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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 50/1 - 101 - Bureau de Verteuil | 1695-1809
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
    Lieu : Verteuil
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 50/1 - 26 - Tables. | 1730-1809
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
      Lieu : Verteuil
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil

      • 2 C 50/1 - 9 - Tables alphabétiques des vendeurs. | 1730-1794
        Type de document : table / Table des vendeurs
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables.

        • 2 C 50/1 - 3 mars 1730 - 26 décembre 1780 | 1730-1780
          115 vues - 3 mars 1730 - 26 décembre 1780- Ouvre la visionneuse
          115 vues - 3 mars 1730 - 26 décembre 1780 (ouvre la visionneuse)

          115 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/2 - Volume 1 (1er avril 1735 - 8 janvier 1757). | 1735-1757
          46 vues - Volume 1 (1er avril 1735 - 8 janvier 1757).- Ouvre la visionneuse
          46 vues - Volume 1 (1er avril 1735 - 8 janvier 1757). (ouvre la visionneuse)

          46 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/3 - Volume 2 (8 janvier 1757 - 8 juillet 1767). | 1757-1767
          50 vues - Volume 2 (8 janvier 1757 - 8 juillet 1767).- Ouvre la visionneuse
          50 vues - Volume 2 (8 janvier 1757 - 8 juillet 1767). (ouvre la visionneuse)

          50 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/4 - Volume 3 (8 juillet 1767 - 5 juillet 1774). | 1767-1774
          44 vues - Volume 3 (8 juillet 1767 - 5 juillet 1774).- Ouvre la visionneuse
          44 vues - Volume 3 (8 juillet 1767 - 5 juillet 1774). (ouvre la visionneuse)

          44 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/5 - Volume 4 (6 juillet 1774 - 17 septembre 1775). | 1774-1775
          48 vues - Volume 4 (6 juillet 1774 - 17 septembre 1775).- Ouvre la visionneuse
          48 vues - Volume 4 (6 juillet 1774 - 17 septembre 1775). (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/6 - Volume 5 (13 février 1778 - 21 octobre 1783). | 1778-1783
          51 vues - Volume 5 (13 février 1778 - 21 octobre 1783).- Ouvre la visionneuse
          51 vues - Volume 5 (13 février 1778 - 21 octobre 1783). (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/7 - Volume 6 (3 mars 1783 - 10 octobre 1786). | 1783-1786
          53 vues - Volume 6 (3 mars 1783 - 10 octobre 1786).- Ouvre la visionneuse
          53 vues - Volume 6 (3 mars 1783 - 10 octobre 1786). (ouvre la visionneuse)

          53 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/8 - Volume 7 (29 janvier 1787 - 31 janvier 1789). | 1786-1789
          42 vues - Volume 7 (29 janvier 1787 - 31 janvier 1789).- Ouvre la visionneuse
          42 vues - Volume 7 (29 janvier 1787 - 31 janvier 1789). (ouvre la visionneuse)

          42 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 50/9 - Volume 8 (17 mai 1789 - 22 floréal an II). | 1789-1794
          53 vues - Volume 8 (17 mai 1789 - 22 floréal an II).- Ouvre la visionneuse
          53 vues - Volume 8 (17 mai 1789 - 22 floréal an II). (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

      • 2 C 50/10 - 18 - Tables alphabétiques des acquéreurs. | 1731-1794
        Type de document : table / Table des acquéreurs
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables.

        • 2 C 50/10 - Volume 1 (18 août 1731 - 5 mai 1756). | 1731-1756
          46 vues - Volume 1 (18 août 1731 - 5 mai 1756).- Ouvre la visionneuse
          46 vues - Volume 1 (18 août 1731 - 5 mai 1756). (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/11 - Volume 2 (15 janvier 1756 - 31 novembre 1762). | 1755-1762
          50 vues - Volume 2 (15 janvier 1756 - 31 novembre 1762).- Ouvre la visionneuse
          50 vues - Volume 2 (15 janvier 1756 - 31 novembre 1762). (ouvre la visionneuse)

          50 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/12 - Volume 3 (23 mars 1761 - 3 novembre 1772). | 1764-1772
          50 vues - Volume 3 (23 mars 1761 - 3 novembre 1772).- Ouvre la visionneuse
          50 vues - Volume 3 (23 mars 1761 - 3 novembre 1772). (ouvre la visionneuse)

          50 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/13 - Volume 4 (1er décembre 1772 - 18 novembre 1776). | 1772-1776
          53 vues - Volume 4 (1er décembre 1772 - 18 novembre 1776).- Ouvre la visionneuse
          53 vues - Volume 4 (1er décembre 1772 - 18 novembre 1776). (ouvre la visionneuse)

          53 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/14 - Volume 5 (1er décemebre 1776 - 8 décembre 1781). | 1776-1781
          51 vues - Volume 5 (1er décemebre 1776 - 8 décembre 1781).- Ouvre la visionneuse
          51 vues - Volume 5 (1er décemebre 1776 - 8 décembre 1781). (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/15 - Volume 6 (4 décembre 1781 - 4 octobre 1786). | 1781-1786
          52 vues - Volume 6 (4 décembre 1781 - 4 octobre 1786).- Ouvre la visionneuse
          52 vues - Volume 6 (4 décembre 1781 - 4 octobre 1786). (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/16 - Volume 7 (21 octobre 1786 - 1er novembre 1789). | 1786-1789
          45 vues - Volume 7 (21 octobre 1786 - 1er novembre 1789).- Ouvre la visionneuse
          45 vues - Volume 7 (21 octobre 1786 - 1er novembre 1789). (ouvre la visionneuse)

          45 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/17 - Volume 8 (7 novembre 1789 - 13 nivôse an II). | 1789-1794
          53 vues - Volume 8 (7 novembre 1789 - 13 nivôse an II).- Ouvre la visionneuse
          53 vues - Volume 8 (7 novembre 1789 - 13 nivôse an II). (ouvre la visionneuse)

          53 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 50/18 - Table alphabétique des renvois (1er avril 1759 - 10 avril 1783). | 1759-1783
          52 vues - Table alphabétique des renvois (1er avril 1759 - 10 avril 1783).- Ouvre la visionneuse
          52 vues - Table alphabétique des renvois (1er avril 1759 - 10 avril 1783). (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

      • 2 C 50/19 - Table des donations mutuelles (ordre alphabétique des donateurs) (15 novembre 1771 - 1er janvier 1809). | 1771-1809
        32 vues - Table des donations mutuelles (ordre alphabétique des donateurs) (15 novembre 1771 - 1er janvier 1809).- Ouvre la visionneuse
        32 vues - Table des donations mutuelles (ordre alphabétique des donateurs) (15 novembre 1771 - 1er janvier 1809). (ouvre la visionneuse)

        32 vues

        Type de document : registre / Donations
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables.

      • 2 C 50/20 - 21 - Tables alphabétiques des contrats de mariage. | 1750-1809
        Type de document : table / Table des contrats de mariage
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables.

        • 2 C 50/20 - Volume 1. | 1750-1789
          50 vues - Volume 1.- Ouvre la visionneuse
          50 vues - Volume 1. (ouvre la visionneuse)

          50 vues

          Type de document : table / Table des contrats de mariage / table / Table des contrats de mariage
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des contrats de mariage.

        • 2 C 50/21 - Volume 2. | 1789-1809
          43 vues - Volume 2.- Ouvre la visionneuse
          43 vues - Volume 2. (ouvre la visionneuse)

          43 vues

          Type de document : table / Table des contrats de mariage / table / Table des contrats de mariage
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des contrats de mariage.

      • 2 C 50/22 - 23 - Tables alphabétiques des successions collatérales payées. | 1731-1801
        Type de document : table / Table des successions
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables.

        • 2 C 50/22 - Volume 1 (20 janvier 1731 - 21 avril 1789). | 1731-1789
          50 vues - Volume 1 (20 janvier 1731 - 21 avril 1789).- Ouvre la visionneuse
          50 vues - Volume 1 (20 janvier 1731 - 21 avril 1789). (ouvre la visionneuse)

          50 vues

          Type de document : table / Table des successions / table / Table des successions
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des successions collatérales payées.

        • 2 C 50/23 - Volume 2 (1er avril 1789 - 26 germinal an IX). | 1789-1801
          38 vues - Volume 2 (1er avril 1789 - 26 germinal an IX).- Ouvre la visionneuse
          38 vues - Volume 2 (1er avril 1789 - 26 germinal an IX). (ouvre la visionneuse)

          38 vues

          Type de document : table / Table des successions / table / Table des successions
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des successions collatérales payées.

      • 2 C 50/24 - 25 - Tables alphabétiques des partages. | 1731-1795
        Type de document : table / Table des partages
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables.

        • 2 C 50/24 - Volume 1 (1er janvier 1731 - 1er janvier 1788). | 1731-1788
          25 vues - Volume 1 (1er janvier 1731 - 1er janvier 1788).- Ouvre la visionneuse
          25 vues - Volume 1 (1er janvier 1731 - 1er janvier 1788). (ouvre la visionneuse)

          25 vues

          Type de document : table / Table des partages / table / Table des partages
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des partages.

        • 2 C 50/25 - Volume 2 (27 octobre 1767 - 1er floréal an III). | 1767-1795
          36 vues - Volume 2 (27 octobre 1767 - 1er floréal an III).- Ouvre la visionneuse
          36 vues - Volume 2 (27 octobre 1767 - 1er floréal an III). (ouvre la visionneuse)

          36 vues

          Type de document : table / Table des partages / table / Table des partages
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables. > Tables alphabétiques des partages.

      • 2 C 50/26 - Table alphabétique des copartageants (1er février 1768 - 1er germinal an XI). | 1768-1803
        45 vues - Table alphabétique des copartageants (1er février 1768 - 1er germinal an XI).- Ouvre la visionneuse
        45 vues - Table alphabétique des copartageants (1er février 1768 - 1er germinal an XI). (ouvre la visionneuse)

        45 vues

        Type de document : table / Table des copartageants
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Tables.

    • 2 C 50/27 - 101 - Registres de formalité. | 1695-1796
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
      Lieu : Verteuil
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil

      • 2 C 50/27 - 94 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1695-1792
        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité.

        • 2 C 50/27 - 1er juillet 1695 - 16 septembre 1696 | 1695-1696
          52 vues - 1er juillet 1695 - 16 septembre 1696- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 1er juillet 1695 - 16 septembre 1696 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/28 - 26 octobre 1699 - 4 février 1701 | 1699-1701
          50 vues - 26 octobre 1699 - 4 février 1701- Ouvre la visionneuse
          50 vues - 26 octobre 1699 - 4 février 1701 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/29 - 19 février 1701 - 20 octobre 1702 | 1701-1702
          53 vues - 19 février 1701 - 20 octobre 1702- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/30 - 11 octobre 1702 - 5 mai 1704 | 1702-1704
          53 vues - 11 octobre 1702 - 5 mai 1704- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/31 - 5 mai 1704 - 14 mai 1706 | 1704-1706
          53 vues - 5 mai 1704 - 14 mai 1706- Ouvre la visionneuse
          53 vues - 5 mai 1704 - 14 mai 1706 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/32 - 16 mai 1706 - 6 février 1710 | 1706-1710
          53 vues - 16 mai 1706 - 6 février 1710- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/33 - 8 février 1710 - 18 décembre 1712 | 1710-1712
          51 vues - 8 février 1710 - 18 décembre 1712- Ouvre la visionneuse
          51 vues - 8 février 1710 - 18 décembre 1712 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/34 - 18 décembre 1712 - 14 août 1715 | 1712-1715
          61 vues - 18 décembre 1712 - 14 août 1715- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/35 - 14 août 1715 - 16 octobre 1719 | 1715-1719
          101 vues - 14 août 1715 - 16 octobre 1719- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/36 - 17 octobre 1719 - 30 juin 1720 | 1719-1720
          46 vues - 17 octobre 1719 - 30 juin 1720- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/37 - 1er juillet 1720 - 1er avril 1721 | 1720-1721
          50 vues - 1er juillet 1720 - 1er avril 1721- Ouvre la visionneuse
          50 vues - 1er juillet 1720 - 1er avril 1721 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/38 - 1er avril 1721 - 2 décembre 1722 | 1721-1722
          102 vues - 1er avril 1721 - 2 décembre 1722- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/39 - 2 décembre 1722 - 25 avril 1724 | 1722-1724
          96 vues - 2 décembre 1722 - 25 avril 1724- Ouvre la visionneuse
          96 vues - 2 décembre 1722 - 25 avril 1724 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/40 - 25 avril 1724 - 7 février 1725 | 1724-1725
          52 vues - 25 avril 1724 - 7 février 1725- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 25 avril 1724 - 7 février 1725 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/41 - 8 février 1725 - 23 mars 1726 | 1725-1726
          102 vues - 8 février 1725 - 23 mars 1726- Ouvre la visionneuse
          102 vues - 8 février 1725 - 23 mars 1726 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/42 - 24 mars - 3 décembre 1726 | 1726
          53 vues - 24 mars - 3 décembre 1726- Ouvre la visionneuse
          53 vues - 24 mars - 3 décembre 1726 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/43 - 4 décembre 1726 - 9 juillet 1727 | 1726-1727
          54 vues - 4 décembre 1726 - 9 juillet 1727- Ouvre la visionneuse
          54 vues - 4 décembre 1726 - 9 juillet 1727 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/44 - 9 juillet 1727 - 7 avril 1728 | 1727-1728
          51 vues - 9 juillet 1727 - 7 avril 1728- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/45 - 8 avril 1728 - 14 janvier 1729 | 1728-1729
          53 vues - 8 avril 1728 - 14 janvier 1729- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/46 - 15 janvier 1729 - 26 mai 1730 | 1729-1730
          99 vues - 15 janvier 1729 - 26 mai 1730- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/47 - 27 mai 1730 - 30 octobre 1731 | 1730-1731
          102 vues - 27 mai 1730 - 30 octobre 1731- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/48 - 30 octobre 1731 - 1er avril 1733 | 1731-1733
          103 vues - 30 octobre 1731 - 1er avril 1733- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/49 - 1er avril 1733 - 1er janvier 1735 | 1733-1735
          103 vues - 1er avril 1733 - 1er janvier 1735- Ouvre la visionneuse
          103 vues - 1er avril 1733 - 1er janvier 1735 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/50 - 1er janvier 1735 - 31 juillet 1736 | 1735-1736
          104 vues - 1er janvier 1735 - 31 juillet 1736- Ouvre la visionneuse
          104 vues - 1er janvier 1735 - 31 juillet 1736 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/51 - 1er août 1736 - 26 février 1738 | 1736-1738
          101 vues - 1er août 1736 - 26 février 1738- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/52 - 26 février 1738 - 2 août 1739 | 1738-1739
          101 vues - 26 février 1738 - 2 août 1739- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/53 - 2 août 1739 - 6 novembre 1740 | 1739-1740
          101 vues - 2 août 1739 - 6 novembre 1740- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/54 - 6 novembre 1740 - 28 janvier 1742 | 1740-1742
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/55 - 28 janvier 1742 - 24 avril 1743 | 1742-1743
          100 vues - 28 janvier 1742 - 24 avril 1743- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/56 - 24 avril 1743 - 4 novembre 1744 | 1743-1744
          101 vues - 24 avril 1743 - 4 novembre 1744- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/57 - 4 novembre 1744 - 1er mai 1746 | 1744-1746
          99 vues - 4 novembre 1744 - 1er mai 1746- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/58 - 3 mai 1746 - 30 octobre 1747 | 1746-1747
          102 vues - 3 mai 1746 - 30 octobre 1747- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/59 - 30 octobre 1747 - 9 janvier 1749 | 1747-1749
          101 vues - 30 octobre 1747 - 9 janvier 1749- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 50/60 - 9 janvier 1749 - 17 avril 1750 | 1749-1750
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/61 - 18 avril 1750 - 19 mai 1751 | 1750-1751
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        • 2 C 50/62 - 19 mai 1751 - 18 juillet 1752 | 1751-1752
          103 vues - 19 mai 1751 - 18 juillet 1752- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 50/63 - 18 juillet 1752 - 28 octobre 1753 | 1752-1753
          101 vues - 18 juillet 1752 - 28 octobre 1753- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 50/64 - 28 octobre 1753 - 5 janvier 1755 | 1753-1755
          101 vues - 28 octobre 1753 - 5 janvier 1755- Ouvre la visionneuse
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          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
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        • 2 C 50/65 - 6 janvier 1755 - 3 mars 1756 | 1755-1756
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        • 2 C 50/66 - 3 mars 1756 - 23 février 1758 | 1756-1758
          151 vues - 3 mars 1756 - 23 février 1758- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 50/67 - 23 février 1758 - 3 juin 1759 | 1758-1759
          103 vues - 23 février 1758 - 3 juin 1759- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 50/68 - 3 juin 1759 - 20 décembre 1760 | 1759-1760
          103 vues - 3 juin 1759 - 20 décembre 1760- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 50/69 - 20 décembre 1760 - 8 juin 1762 | 1760-1762
          103 vues - 20 décembre 1760 - 8 juin 1762- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 50/70 - 8 juin 1762 - 19 décembre 1763 | 1762-1763
          103 vues - 8 juin 1762 - 19 décembre 1763- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 50/71 - 19 décembre 1763 - 27 avril 1765 | 1763-1765
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        • 2 C 50/72 - 28 avril 1765 - 24 juillet 1766 | 1765-1766
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        • 2 C 50/73 - 24 juillet 1766 - 2 août 1767 | 1766-1767
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          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/74 - 3 août 1767 - 31 août 1768 | 1767-1768
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          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/75 - 31 août 1768 - 19 mai 1770 | 1768-1770
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          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/76 - 20 mai 1770 - 19 juillet 1771 | 1770-1771
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        • 2 C 50/77 - 20 juillet 1771 - 1er septembre 1772 | 1771-1772
          103 vues - 20 juillet 1771 - 1er septembre 1772- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/78 - 1er septembre 1772 - 21 novembre 1773 | 1772-1773
          103 vues - 1er septembre 1772 - 21 novembre 1773- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/79 - 22 novembre 1773 - 21 novembre 1774 | 1773-1774
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/80 - 21 novembre 1774 - 1er novembre 1775 | 1774-1775
          103 vues - 21 novembre 1774 - 1er novembre 1775- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/81 - 1er novembre 1775 - 30 septembre 1776 | 1775-1776
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/82 - 30 septembre 1776 - 29 août 1777 | 1776-1777
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/83 - 30 août 1777 - 6 septembre 1778 | 1777-1778
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 50/84 - 6 septembre 1778 - 1er octobre 1779 | 1778-1779
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/85 - 1er octobre 1779 - 20 décembre 1780 | 1779-1780
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 50/86 - 20 décembre 1780 - 1er février 1782 | 1780-1782
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 50/87 - 1er février 1782 - 1er avril 1783 | 1782-1783
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/88 - 1er avril 1783 - 4 mai 1784 | 1783-1784
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 50/89 - 4 mai 1784 - 8 mai 1785 | 1784-1785
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/90 - 8 mai 1785 - 6 avril 1786 | 1785-1786
          101 vues - 8 mai 1785 - 6 avril 1786- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
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        • 2 C 50/91 - 6 avril 1786 - 22 avril 1787 | 1786-1787
          101 vues - 6 avril 1786 - 22 avril 1787- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/92 - 22 avril 1787 - 25 avril 1788 | 1787-1788
          101 vues - 22 avril 1787 - 25 avril 1788- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/93 - 25 avril 1788 - 25 avril 1790 | 1788-1790
          205 vues - 25 avril 1788 - 25 avril 1790- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 50/94 - 26 avril 1790 - 2 août 1792 | 1790-1792
          207 vues - 26 avril 1790 - 2 août 1792- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 50/95 - Insinuations laïques (13 novembre 1704 - 3 mars 1706). | 1704-1706
        11 vues - Insinuations laïques (13 novembre 1704 - 3 mars 1706).- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Insinuations
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité.

      • 2 C 50/96 - Centième denier (4 juin 1790 - 6 prairial an IV). | 1790-1796
        200 vues - Centième denier (4 juin 1790 - 6 prairial an IV).- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Centième denier
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité.

      • 2 C 50/97 - 98 - Quatre deniers pour livre des prisées et ventes de meubles. | 1772-1790
        Type de document : registre / Centième denier
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité.

        • 2 C 50/97 - 1er janvier 1772 - 6 octobre 1790 | 1772-1790
          27 vues - 1er janvier 1772 - 6 octobre 1790- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Quatre deniers pour livre des prisées et ventes de meubles.

        • 2 C 50/98 - 24 novembre 1790 | 1790
          3 vues - 24 novembre 1790- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Quatre deniers pour livre des prisées et ventes de meubles.

      • 2 C 50/99 - 100 - Petit scel. | 1698-1728
        Type de document : registre / Petit scel
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité.

        • 2 C 50/99 - 1er juillet 1698 - 6 avril 1712 | 1698-1712
          51 vues - 1er juillet 1698 - 6 avril 1712- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Petit scel / registre / Petit scel
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Petit scel.

        • 2 C 50/100 - 18 septembre - 13 octobre 1728 | 1728
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          Type de document : registre / Petit scel / registre / Petit scel
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
          Lieu : Verteuil
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité. > Petit scel.

      • 2 C 50/101 - Recette des droits de contrôle et sol pour livre des dépenses et autres droits réservés et amendes de condamnations (30 septembre 1780 - 27 avril 1791). | 1780-1791
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        Type de document : sommier / Droits réservés
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE VERTEUIL
        Lieu : Verteuil
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Verteuil > Registres de formalité.