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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 25/1 - 6 - Bureau de Ligné : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1693-1715
    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNE
    Lieu : Ligné
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 25/1 - 19 mai 1693 - 13 avril 1694 | 1693-1694
      22 vues  - 19 mai 1693 - 13 avril 1694- Ouvre la visionneuse
      22 vues  - 19 mai 1693 - 13 avril 1694 (ouvre la visionneuse)

      22 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNE
      Lieu : Ligné
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ligné : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

    • 2 C 25/2 - 2 mai 1707 - 24 juin 1710 | 1707-1710
      53 vues  - 2 mai 1707 - 24 juin 1710- Ouvre la visionneuse
      53 vues  - 2 mai 1707 - 24 juin 1710 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNE
      Lieu : Ligné
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ligné : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

    • 2 C 25/3 - 1er juillet 1710 - 5 octobre 1712 | 1710-1712
      53 vues  - 1er juillet 1710 - 5 octobre 1712- Ouvre la visionneuse
      53 vues  - 1er juillet 1710 - 5 octobre 1712 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNE
      Lieu : Ligné
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ligné : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

    • 2 C 25/4 - 5 octobre 1712 - 15 mars 1714 | 1712-1714
      47 vues  - 5 octobre 1712 - 15 mars 1714- Ouvre la visionneuse
      47 vues  - 5 octobre 1712 - 15 mars 1714 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNE
      Lieu : Ligné
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ligné : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

    • 2 C 25/5 - 15 mars - 12 novembre 1714 | 1714
      27 vues  - 15 mars - 12 novembre 1714- Ouvre la visionneuse
      27 vues  - 15 mars - 12 novembre 1714 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNE
      Lieu : Ligné
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ligné : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

    • 2 C 25/6 - 12 novembre 1714 - 18 juin 1715 | 1714-1715
      33 vues  - 12 novembre 1714 - 18 juin 1715- Ouvre la visionneuse
      33 vues  - 12 novembre 1714 - 18 juin 1715 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNE
      Lieu : Ligné
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ligné : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.