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  2 C 19/1 - 3 - Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires. | 1695-1703

  Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

  Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX

  Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  
  
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    2 C 19/3 - 25 août 1699 - 2 décembre 1703 | 1699-1703

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires.