Présentation des notices

• • lien vers la notice
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  2 C 46/1 - 2 - Bureau de Saint-Fraigne | 1693-1704

  Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-FRAIGNE

  Lieu : Saint-Fraigne

  Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  
  
  • • lien vers la notice
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 C 46/1 - Recette des droits du contrôle des actes des notaires (15 mai 1693 - 28 mars 1694). | 1693-1694

    

    

    11 vues

    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-FRAIGNE

    Lieu : Saint-Fraigne

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Fraigne