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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 36/1 - 29 - Bureau de Nanteuil | 1698-1789
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL
    Lieu : Nanteuil
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 36/29 - Registre des recettes des droits d'amortissement et franc-fief (15 avril 1757 - 12 octobre 1789). | 1757-1789
      15 vues - Registre des recettes des droits d\'amortissement et franc-fief (15 avril 1757 - 12 octobre 1789).- Ouvre la visionneuse
      15 vues - Registre des recettes des droits d\'amortissement et franc-fief (15 avril 1757 - 12 octobre 1789). (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Droits d'amortissement et franc-fief
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL
      Lieu : Nanteuil
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil