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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 48/1 - 10 - Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719). | 1701-1719
    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
    Lieu : Saint-Même
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 48/10 - 13 mai - 5 octobre 1719 | 1719
      32 vues - 13 mai - 5 octobre 1719- Ouvre la visionneuse
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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).