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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 13/1 - 91 - Bureau de Chabanais | 1703-1813
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
    Lieu : Chabanais
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 13/8 - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes, volume 1 (11 septembre 1705 - 1808). | 1705-1808
      45 vues  - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes, volume 1 (11 septembre 1705 - 1808).- Ouvre la visionneuse
      45 vues  - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes, volume 1 (11 septembre 1705 - 1808). (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Donations
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
      Lieu : Chabanais
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais