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  2 C 36/1 - 29 - Bureau de Nanteuil | 1698-1789

  Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

  Lieu : Nanteuil

  Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  
  
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    2 C 36/1 - 28 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1698-1775

    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

    Lieu : Nanteuil

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil

    
    
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      2 C 36/1 - 31 mars 1698 - 31 mars 1700 | 1698-1700

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/2 - 1er avril 1700 - 9 mars 1702 | 1700-1702

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/3 - 12 mars 1702 - 26 juin 1704 | 1702-1704

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/4 - 30 juin 1704 - 23 décembre 1708 | 1704-1708

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/5 - 21 janvier 1716 - 2 août 1718 | 1716-1718

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/6 - 2 août 1718 - 29 juin 1720 | 1718-1720

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/7 - 1er juillet 1720 - 16 novembre 1721 | 1720-1721

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/8 - 16 novembre 1721 - 9 août 1723 | 1721-1723

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/9 - 9 août 1723 - 6 septembre 1725 | 1723-1725

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/10 - 7 septembre 1725 - 25 novembre 1727 | 1725-1727

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/11 - 1er décembre 1727 - 29 janvier 1729 | 1727-1729

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/12 - 30 janvier 1729 - 6 septembre 1731 | 1729-1731

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/13 - 7 septembre 1731 - 22 novembre 1733 | 1731-1733

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/14 - 23 novembre 1733 - 5 février 1736 | 1733-1736

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/15 - 5 février 1736 - 11 juillet 1738 | 1736-1738

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/16 - 12 juillet 1738 - 20 janvier 1741 | 1738-1741

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/17 - 21 janvier 1741 - 24 avril 1743 | 1741-1743

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/18 - 25 avril 1743 - 24 février 1746 | 1743-1746

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/19 - 24 février 1746 - 13 septembre 1749 | 1746-1749

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/20 - 13 septembre 1749 - 20 juin 1753 | 1749-1753

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/21 - 21 juin 1753 - 24 août 1756 | 1753-1756

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/22 - 25 août 1756 - 24 septembre 1759 | 1756-1759

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/23 - 25 septembre 1759 - 4 février 1763 | 1759-1763

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/24 - 5 février 1763 - 9 avril 1766 | 1763-1766

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/25 - 9 avril 1766 - 19 décembre 1768 | 1766-1768

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/26 - 20 décembre 1768 - 4 août 1771 | 1768-1771

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/27 - 7 août 1771 - 10 février 1774 | 1771-1774

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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      2 C 36/28 - 11 février 1774 - 11 juillet 1775 | 1774-1775

      

      

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

      Lieu : Nanteuil

      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      
      
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    2 C 36/29 - Registre des recettes des droits d'amortissement et franc-fief (15 avril 1757 - 12 octobre 1789). | 1757-1789

    

    

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    Type de document : registre / Droits d'amortissement et franc-fief

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE NANTEUIL

    Lieu : Nanteuil

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Nanteuil