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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 52/1 - 100 - Bureau de Villefagnan | 1697-1812
    Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
    Lieu : Villefagnan
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 52/29 - 100 - Registres de formalité. | 1697-1792
      Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
      Lieu : Villefagnan
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan

      • 2 C 52/29 - 93 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1697-1792
        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
        Lieu : Villefagnan
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité.

        • 2 C 52/29 - 15 novembre 1697 - 17 janvier 1699 | 1697-1699
          52 vues - 15 novembre 1697 - 17 janvier 1699- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 15 novembre 1697 - 17 janvier 1699 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/30 - 18 janvier 1699 - 20 avril 1700 | 1699-1700
          51 vues - 18 janvier 1699 - 20 avril 1700- Ouvre la visionneuse
          51 vues - 18 janvier 1699 - 20 avril 1700 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/31 - 10 mars 1703 - 18 août 1704 | 1703-1704
          53 vues - 10 mars 1703 - 18 août 1704- Ouvre la visionneuse
          53 vues - 10 mars 1703 - 18 août 1704 (ouvre la visionneuse)

          53 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/32 - 18 août 1704 - 15 décembre 1705 | 1704-1705
          51 vues - 18 août 1704 - 15 décembre 1705- Ouvre la visionneuse
          51 vues - 18 août 1704 - 15 décembre 1705 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/33 - 10 décembre 1705 - 15 décembre 1707 | 1705-1707
          49 vues - 10 décembre 1705 - 15 décembre 1707- Ouvre la visionneuse
          49 vues - 10 décembre 1705 - 15 décembre 1707 (ouvre la visionneuse)

          49 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/34 - 15 décembre 1707 - 30 novembre 1709 | 1707-1709
          53 vues - 15 décembre 1707 - 30 novembre 1709- Ouvre la visionneuse
          53 vues - 15 décembre 1707 - 30 novembre 1709 (ouvre la visionneuse)

          53 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/35 - 2 décembre 1709 - 18 décembre 1712 | 1709-1712
          93 vues - 2 décembre 1709 - 18 décembre 1712- Ouvre la visionneuse
          93 vues - 2 décembre 1709 - 18 décembre 1712 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/36 - 18 décembre 1712 - 14 janvier 1714 | 1712-1714
          43 vues - 18 décembre 1712 - 14 janvier 1714- Ouvre la visionneuse
          43 vues - 18 décembre 1712 - 14 janvier 1714 (ouvre la visionneuse)

          43 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/37 - 14 janvier - 20 mai 1714 | 1714
          27 vues - 14 janvier - 20 mai 1714- Ouvre la visionneuse
          27 vues - 14 janvier - 20 mai 1714 (ouvre la visionneuse)

          27 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/38 - 20 mai - 14 décembre 1714 | 1714
          26 vues - 20 mai - 14 décembre 1714- Ouvre la visionneuse
          26 vues - 20 mai - 14 décembre 1714 (ouvre la visionneuse)

          26 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/39 - 15 décembre 1714 - 13 août 1715 | 1714-1715
          33 vues - 15 décembre 1714 - 13 août 1715- Ouvre la visionneuse
          33 vues - 15 décembre 1714 - 13 août 1715 (ouvre la visionneuse)

          33 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/40 - 13 août 1715 - 9 mai 1718 | 1715-1718
          105 vues - 13 août 1715 - 9 mai 1718- Ouvre la visionneuse
          105 vues - 13 août 1715 - 9 mai 1718 (ouvre la visionneuse)

          105 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/41 - 9 mai 1718 - 2 septembre 1719 | 1718-1719
          53 vues - 9 mai 1718 - 2 septembre 1719- Ouvre la visionneuse
          53 vues - 9 mai 1718 - 2 septembre 1719 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/42 - 7 septembre 1719 - 30 juin 1720 | 1719-1720
          40 vues - 7 septembre 1719 - 30 juin 1720- Ouvre la visionneuse
          40 vues - 7 septembre 1719 - 30 juin 1720 (ouvre la visionneuse)

          40 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/43 - 1er juillet 1720 - 1er janvier 1722 | 1720-1722
          52 vues - 1er juillet 1720 - 1er janvier 1722- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 1er juillet 1720 - 1er janvier 1722 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/44 - 1er janvier 1722 - 7 juillet 1723 | 1722-1723
          102 vues - 1er janvier 1722 - 7 juillet 1723- Ouvre la visionneuse
          102 vues - 1er janvier 1722 - 7 juillet 1723 (ouvre la visionneuse)

          102 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/45 - 8 juillet 1723 - 10 mars 1724 | 1723-1724
          52 vues - 8 juillet 1723 - 10 mars 1724- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 8 juillet 1723 - 10 mars 1724 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/46 - 10 mars 1724 - 30 mai 1725 | 1724-1725
          76 vues - 10 mars 1724 - 30 mai 1725- Ouvre la visionneuse
          76 vues - 10 mars 1724 - 30 mai 1725 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/47 - 30 mai 1725 - 13 septembre 1726 | 1725-1726
          102 vues - 30 mai 1725 - 13 septembre 1726- Ouvre la visionneuse
          102 vues - 30 mai 1725 - 13 septembre 1726 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/48 - 13 septembre 1726 - 27 août 1727 | 1726-1727
          53 vues - 13 septembre 1726 - 27 août 1727- Ouvre la visionneuse
          53 vues - 13 septembre 1726 - 27 août 1727 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/49 - 27 août 1727 - 18 juin 1728 | 1727-1728
          51 vues - 27 août 1727 - 18 juin 1728- Ouvre la visionneuse
          51 vues - 27 août 1727 - 18 juin 1728 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/50 - 18 juin 1728 - 2 mars 1730 | 1728-1730
          106 vues - 18 juin 1728 - 2 mars 1730- Ouvre la visionneuse
          106 vues - 18 juin 1728 - 2 mars 1730 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/51 - 3 mars 1730 - 20 décembre 1731 | 1730-1731
          103 vues - 3 mars 1730 - 20 décembre 1731- Ouvre la visionneuse
          103 vues - 3 mars 1730 - 20 décembre 1731 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/52 - 20 décembre 1731 - 12 septembre 1733 | 1731-1733
          103 vues - 20 décembre 1731 - 12 septembre 1733- Ouvre la visionneuse
          103 vues - 20 décembre 1731 - 12 septembre 1733 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/53 - 12 septembre 1733 - 7 mars 1735 | 1733-1735
          103 vues - 12 septembre 1733 - 7 mars 1735- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/54 - 8 mars 1735 - 19 août 1736 | 1735-1736
          99 vues - 8 mars 1735 - 19 août 1736- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/55 - 23 août 1736 - 4 février 1738 | 1736-1738
          101 vues - 23 août 1736 - 4 février 1738- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/56 - 4 février 1738 - 28 août 1739 | 1738-1739
          101 vues - 4 février 1738 - 28 août 1739- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/57 - 28 août 1739 - 18 avril 1741 | 1739-1741
          101 vues - 28 août 1739 - 18 avril 1741- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/58 - 20 avril 1741 - 1er septembre 1742 | 1741-1742
          101 vues - 20 avril 1741 - 1er septembre 1742- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/59 - 4 septembre 1742 - 19 mars 1744 | 1742-1744
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
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        • 2 C 52/60 - 20 mars 1744 - 9 janvier 1746 | 1744-1746
          101 vues - 20 mars 1744 - 9 janvier 1746- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
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        • 2 C 52/61 - 9 janvier 1746 - 30 juillet 1747 | 1746-1747
          99 vues - 9 janvier 1746 - 30 juillet 1747- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 52/62 - 2 août 1747 - 18 mars 1749 | 1747-1749
          101 vues - 2 août 1747 - 18 mars 1749- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
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        • 2 C 52/63 - 19 mars 1749 - 2 décembre 1750 | 1749-1750
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
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        • 2 C 52/64 - 3 décembre 1750 - 19 juillet 1752 | 1750-1752
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
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        • 2 C 52/65 - 20 juillet 1752 - 5 février 1754 | 1752-1754
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
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        • 2 C 52/66 - 6 février 1754 - 20 août 1755 | 1754-1755
          101 vues - 6 février 1754 - 20 août 1755- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/67 - 21 août 1755 - 1er décembre 1757 | 1755-1757
          149 vues - 21 août 1755 - 1er décembre 1757- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/68 - 1er décembre 1757 - 31 mai 1759 | 1757-1759
          101 vues - 1er décembre 1757 - 31 mai 1759- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/69 - 1er juin 1759 - 3 janvier 1761 | 1759-1761
          103 vues - 1er juin 1759 - 3 janvier 1761- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/70 - 3 janvier 1761 - 9 décembre 1762 | 1761-1762
          104 vues - 3 janvier 1761 - 9 décembre 1762- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
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        • 2 C 52/71 - 9 décembre 1762 - 11 octobre 1764 | 1762-1764
          101 vues - 9 décembre 1762 - 11 octobre 1764- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
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        • 2 C 52/72 - 11 octobre 1764 - 7 juin 1766 | 1764-1766
          103 vues - 11 octobre 1764 - 7 juin 1766- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/73 - 7 juin 1766 - 12 janvier 1768 | 1766-1768
          103 vues - 7 juin 1766 - 12 janvier 1768- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/74 - 12 janvier 1768 - 29 mai 1769 | 1768-1769
          103 vues - 12 janvier 1768 - 29 mai 1769- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
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        • 2 C 52/75 - 29 mai 1769 - 8 octobre 1770 | 1769-1770
          103 vues - 29 mai 1769 - 8 octobre 1770- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/76 - 8 octobre 1770 - 28 janvier 1772 | 1770-1772
          103 vues - 8 octobre 1770 - 28 janvier 1772- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/77 - 29 janvier 1772 - 9 juin 1773 | 1772-1773
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/78 - 10 juin 1773 - 6 décembre 1774 | 1773-1774
          103 vues - 10 juin 1773 - 6 décembre 1774- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/79 - 6 décembre 1774 - 22 décembre 1775 | 1774-1775
          103 vues - 6 décembre 1774 - 22 décembre 1775- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/80 - 22 décembre 1775 - 4 janvier 1777 | 1775-1777
          103 vues - 22 décembre 1775 - 4 janvier 1777- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/81 - 4 janvier - 5 décembre 1777 | 1777
          103 vues - 4 janvier - 5 décembre 1777- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/82 - 9 décembre 1777 - 3 janvier 1779 | 1777-1779
          103 vues - 9 décembre 1777 - 3 janvier 1779- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/83 - 4 janvier 1779 - 12 février 1780 | 1779-1780
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/84 - 12 février 1780 - 30 mars 1781 | 1780-1781
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/85 - 30 mars 1781 - 12 mai 1782 | 1781-1782
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/86 - 12 mai 1782 - 16 juin 1783 | 1782-1783
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/87 - 16 juin 1783 - 16 juin 1784 | 1783-1784
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/88 - 16 juin 1784 - 8 mai 1785 | 1784-1785
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/89 - 9 mai 1785 - 3 avril 1786 | 1785-1786
          103 vues - 9 mai 1785 - 3 avril 1786- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/90 - 3 avril 1786 - 18 mars 1787 | 1786-1787
          103 vues - 3 avril 1786 - 18 mars 1787- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/91 - 18 mars 1787 - 19 mars 1788 | 1787-1788
          101 vues - 18 mars 1787 - 19 mars 1788- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/92 - 20 mars 1788 - 9 avril 1789 | 1788-1789
          101 vues - 20 mars 1788 - 9 avril 1789- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 52/93 - 10 avril 1789 - 30 juillet 1792 | 1789-1792
          203 vues - 10 avril 1789 - 30 juillet 1792- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 52/94 - 95 - Insinuations suivant le tarif. | 1782-1791
        Type de document : registre / Insinuations
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
        Lieu : Villefagnan
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité.

        • 2 C 52/94 - 8 janvier 1782 - 14 décembre 1786 | 1782-1786
          54 vues - 8 janvier 1782 - 14 décembre 1786- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Insinuations / registre / Insinuations
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Insinuations suivant le tarif.

        • 2 C 52/95 - 14 décembre 1786 - 12 novembre 1791 | 1786-1791
          45 vues - 14 décembre 1786 - 12 novembre 1791- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Insinuations / registre / Insinuations
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Insinuations suivant le tarif.

      • 2 C 52/96 - 97 - Centième denier. | 1788-1796
        Type de document : registre / Centième denier
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
        Lieu : Villefagnan
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité.

        • 2 C 52/96 - 19 janvier 1788 - 11 juillet 1789 | 1788-1789
          102 vues - 19 janvier 1788 - 11 juillet 1789- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Centième denier.

        • 2 C 52/97 - 13 juillet 1789 - 11 messidor an IV | 1789-1796
          199 vues - 13 juillet 1789 - 11 messidor an IV- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
          Lieu : Villefagnan
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité. > Centième denier.

      • 2 C 52/98 - Droits d'échange (19 juillet 1762 - 18 juin 1790). | 1762-1790
        46 vues - Droits d\'échange (19 juillet 1762 - 18 juin 1790).- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Droits d'échange
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
        Lieu : Villefagnan
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité.

      • 2 C 52/99 - Quatre deniers pour livre des prisées et ventes de meubles (1er janvier 1772 - 31 janvier 1791). | 1772-1791
        15 vues - Quatre deniers pour livre des prisées et ventes de meubles (1er janvier 1772 - 31 janvier 1791).- Ouvre la visionneuse
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        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
        Lieu : Villefagnan
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité.

      • 2 C 52/100 - Recettes des droits de contrôle et sol pour livre des dépenses et autres droits réservés et amendes de condamnations (1er novembre 1779 - 31 janvier 1791). | 1779-1791
        5 vues - Recettes des droits de contrôle et sol pour livre des dépenses et autres droits réservés et amendes de condamnations (1er novembre 1779 - 31 janvier 1791).- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Recettes
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VILLEFAGNAN, CHARENTE)
        Lieu : Villefagnan
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Villefagnan > Registres de formalité.