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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 26/1 - 21 - Bureau de Lignières | 1699-1727
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNIERES
    Lieu : Lignières
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 26/21 - Petit scel (23 février 1709 - 1er octobre 1710). | 1709-1710
      52 vues  - Petit scel (23 février 1709 - 1er octobre 1710).- Ouvre la visionneuse
      52 vues  - Petit scel (23 février 1709 - 1er octobre 1710). (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Petit scel
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE LIGNIERES
      Lieu : Lignières
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Lignières