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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 27/1 - 103 - Bureau de Mansle | 1694-1810
    Lieu : Mansle
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 27/14 - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes (1er janvier 1760 - 3 février 1785). | 1760-1785
      5 vues - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes (1er janvier 1760 - 3 février 1785).- Ouvre la visionneuse
      5 vues - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes (1er janvier 1760 - 3 février 1785). (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Donations
      Lieu : Mansle
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Mansle