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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 19/1 - 3 - Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires. | 1695-1703
    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 19/1 - 17 janvier 1695 - 14 septembre 1696 | 1695-1696
      100 vues - 17 janvier 1695 - 14 septembre 1696- Ouvre la visionneuse
      100 vues - 17 janvier 1695 - 14 septembre 1696 (ouvre la visionneuse)

      100 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires.

    • 2 C 19/2 - 16 septembre 1697 - 26 septembre 1698 | 1697-1698
      49 vues - 16 septembre 1697 - 26 septembre 1698- Ouvre la visionneuse
      49 vues - 16 septembre 1697 - 26 septembre 1698 (ouvre la visionneuse)

      49 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires.

    • 2 C 19/3 - 25 août 1699 - 2 décembre 1703 | 1699-1703
      52 vues - 25 août 1699 - 2 décembre 1703- Ouvre la visionneuse
      52 vues - 25 août 1699 - 2 décembre 1703 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires.