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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 44/1 - 69 - Bureau de Saint-Claud | 1694-1823
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
    Lieu : Saint-Claud
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 44/1 - 18 - Tables. | 1706-1823
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
      Lieu : Saint-Claud
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud

      • 2 C 44/1 - 4 - Table alphabétique des vendeurs. | 1732-1791
        Type de document : table / Table des vendeurs
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

        • 2 C 44/1 - 21 mai 1706 - 28 novembre 1736. | 1706-1736
          47 vues  - 21 mai 1706 - 28 novembre 1736.- Ouvre la visionneuse
          47 vues  - 21 mai 1706 - 28 novembre 1736. (ouvre la visionneuse)

          47 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Table alphabétique des vendeurs.

        • 2 C 44/2 - 3 février 1732 - 19 novembre 1747 | 1732-1747
          48 vues  - 3 février 1732 - 19 novembre 1747- Ouvre la visionneuse
          48 vues  - 3 février 1732 - 19 novembre 1747 (ouvre la visionneuse)

          48 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Table alphabétique des vendeurs.

        • 2 C 44/3 - 14 avril 1735 - 1er août 1791 | 1735-1791
          111 vues  - 14 avril 1735 - 1er août 1791- Ouvre la visionneuse
          111 vues  - 14 avril 1735 - 1er août 1791 (ouvre la visionneuse)

          111 vues

          Présentation du contenu :

          Cette table des vendeurs concerne la Généralité de Limoges.

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Table alphabétique des vendeurs.

        • 2 C 44/4 - 1747-1789 | 1747-1789
          77 vues  - 1747-1789- Ouvre la visionneuse
          77 vues  - 1747-1789 (ouvre la visionneuse)

          77 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Table alphabétique des vendeurs.

      • 2 C 44/5 - 7 - Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs. | 1735-1808
        Type de document : table / Table des acquéreurs
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

        • 2 C 44/5 - 11 avril 1735 - 2 août 1789 | 1735-1789
          115 vues  - 11 avril 1735 - 2 août 1789- Ouvre la visionneuse
          115 vues  - 11 avril 1735 - 2 août 1789 (ouvre la visionneuse)

          115 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

        • 2 C 44/6 - 1745-1789 | 1745-1789
          72 vues  - 1745-1789- Ouvre la visionneuse
          72 vues  - 1745-1789 (ouvre la visionneuse)

          72 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

        • 2 C 44/7 - 1789-1808 | 1789-1808
          62 vues  - 1789-1808- Ouvre la visionneuse
          62 vues  - 1789-1808 (ouvre la visionneuse)

          62 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

      • 2 C 44/8 - Généralité de Limoges : table alphabétique des testaments contrôlés. | 1734-1797
        25 vues  - Généralité de Limoges : table alphabétique des testaments contrôlés.- Ouvre la visionneuse
        25 vues  - Généralité de Limoges : table alphabétique des testaments contrôlés. (ouvre la visionneuse)

        25 vues

        Type de document : table / Table des testaments
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

      • 2 C 44/9 - 11 - Tables alphabétiques des extraits de sépultures. | 1777-1793
        Type de document : table / Table des sépultures
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

        • 2 C 44/9 - Paroisses du bureau de Saint-Claud. | 1777-1793
          22 vues  - Paroisses du bureau de Saint-Claud.- Ouvre la visionneuse
          22 vues  - Paroisses du bureau de Saint-Claud. (ouvre la visionneuse)

          22 vues

          Type de document : table / Table des sépultures / table / Table des sépultures
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des extraits de sépultures.

        • 2 C 44/10 - Paroisses de Nieul. | 1734-1790
          50 vues  - Paroisses de Nieul.- Ouvre la visionneuse
          50 vues  - Paroisses de Nieul. (ouvre la visionneuse)

          50 vues

          Type de document : table / Table des sépultures / table / Table des sépultures
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des extraits de sépultures.

        • 2 C 44/11 - Paroisse de Saint-Claud. | 1735-1777
          9 vues  - Paroisse de Saint-Claud.- Ouvre la visionneuse
          9 vues  - Paroisse de Saint-Claud. (ouvre la visionneuse)

          9 vues

          Type de document : table / Table des sépultures / table / Table des sépultures
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des extraits de sépultures.

      • 2 C 44/12 - Table alphabétique des successions collatérales payées, volume 2. | 1733-1788
        24 vues  - Table alphabétique des successions collatérales payées, volume 2.- Ouvre la visionneuse
        24 vues  - Table alphabétique des successions collatérales payées, volume 2. (ouvre la visionneuse)

        24 vues

        Type de document : table / Table des successions
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

      • 2 C 44/13 - 14 - Tables alphabétiques des partages. | 1745-1797
        Type de document : table / Table des partages
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

        • 2 C 44/13 - 3 mars 1745 - 4 avril 1787 | 1745-1787
          20 vues  - 3 mars 1745 - 4 avril 1787- Ouvre la visionneuse
          20 vues  - 3 mars 1745 - 4 avril 1787 (ouvre la visionneuse)

          20 vues

          Type de document : table / Table des partages / table / Table des partages
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des partages.

        • 2 C 44/14 - 28 juin 1751 - 19 brumaire an VI | 1751-1797
          25 vues  - 28 juin 1751 - 19 brumaire an VI- Ouvre la visionneuse
          25 vues  - 28 juin 1751 - 19 brumaire an VI (ouvre la visionneuse)

          25 vues

          Type de document : table / Table des partages / table / Table des partages
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des partages.

      • 2 C 44/15 - 17 - Tables alphabétiques des baux des biens et revenus des gens de mainmorte. | 1732-1779
        Type de document : table / Table des baux
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

        • 2 C 44/15 - 1732-1752 | 1732-1752
          18 vues  - 1732-1752- Ouvre la visionneuse
          18 vues  - 1732-1752 (ouvre la visionneuse)

          18 vues

          Type de document : table / Table des baux / table / Table des baux
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des baux des biens et revenus des gens de mainmorte.

        • 2 C 44/16 - 1749-1779 | 1749-1779
          18 vues  - 1749-1779- Ouvre la visionneuse
          18 vues  - 1749-1779 (ouvre la visionneuse)

          18 vues

          Présentation du contenu :

          Cette table des baux concerne la Généralité de Limoges.

          Type de document : table / Table des baux / table / Table des baux
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des baux des biens et revenus des gens de mainmorte.

        • 2 C 44/17 - 1760-1778 | 1760-1778
          6 vues  - 1760-1778- Ouvre la visionneuse
          6 vues  - 1760-1778 (ouvre la visionneuse)

          6 vues

          Type de document : table / Table des baux / table / Table des baux
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables. > Tables alphabétiques des baux des biens et revenus des gens de mainmorte.

      • 2 C 44/18 - Table alphabétique des baux à ferme et à loyer. | 1735-1790
        43 vues  - Table alphabétique des baux à ferme et à loyer.- Ouvre la visionneuse
        43 vues  - Table alphabétique des baux à ferme et à loyer. (ouvre la visionneuse)

        43 vues

        Type de document : table / Table des baux
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Tables.

    • 2 C 44/19 - 69 - Registres de formalité. | 1694-1823
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
      Lieu : Saint-Claud
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud

      • 2 C 44/19 - 65 - Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1694-1792
        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité.

        • 2 C 44/19 - 57 - Généralité de Limoges. | 1694-1792
          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

          • 2 C 44/19 - 3 mars 1694 - 19 mai 1695 | 1694-1695
            52 vues  - 3 mars 1694 - 19 mai 1695- Ouvre la visionneuse
            52 vues  - 3 mars 1694 - 19 mai 1695 (ouvre la visionneuse)

            52 vues

            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/20 - 19 mai 1695 - 28 mai 1696 | 1695-1696
            52 vues  - 19 mai 1695 - 28 mai 1696- Ouvre la visionneuse
            52 vues  - 19 mai 1695 - 28 mai 1696 (ouvre la visionneuse)

            52 vues

            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/21 - 5 août 1703 - 9 décembre 1705 | 1703-1705
            53 vues  - 5 août 1703 - 9 décembre 1705- Ouvre la visionneuse
            53 vues  - 5 août 1703 - 9 décembre 1705 (ouvre la visionneuse)

            53 vues

            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/22 - 14 décembre 1705 - 20 septembre 1708 | 1705-1708
            33 vues  - 14 décembre 1705 - 20 septembre 1708- Ouvre la visionneuse
            33 vues  - 14 décembre 1705 - 20 septembre 1708 (ouvre la visionneuse)

            33 vues

            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/23 - 20 septembre 1708 - 16 juin 1714 | 1708-1714
            53 vues  - 20 septembre 1708 - 16 juin 1714- Ouvre la visionneuse
            53 vues  - 20 septembre 1708 - 16 juin 1714 (ouvre la visionneuse)

            53 vues

            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/24 - 16 juin 1714 - 26 mai 1718 | 1714-1718
            27 vues  - 16 juin 1714 - 26 mai 1718- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/25 - 26 mai 1718 - 29 juin 1720 | 1718-1720
            24 vues  - 26 mai 1718 - 29 juin 1720- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/26 - 7 juillet 1720 - 13 décembre 1722 | 1720-1722
            52 vues  - 7 juillet 1720 - 13 décembre 1722- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/27 - 13 décembre 1722 - 24 août 1724 | 1722-1724
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/28 - 24 août 1724 - 21 juillet 1726 | 1724-1726
            102 vues  - 24 août 1724 - 21 juillet 1726- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/29 - 21 juillet 1726 - 26 septembre 1728 | 1726-1728
            99 vues  - 21 juillet 1726 - 26 septembre 1728- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/30 - 28 septembre 1728 - 5 janvier 1730 | 1728-1730
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/31 - 6 janvier 1730 - 28 janvier 1732 | 1730-1732
            97 vues  - 6 janvier 1730 - 28 janvier 1732- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/32 - 28 janvier 1732 - 6 avril 1734 | 1732-1734
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/33 - 7 avril 1734 - 11 septembre 1736 | 1734-1736
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/34 - 14 septembre 1736 - 30 décembre 1738 | 1736-1738
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/35 - 31 décembre 1738 - 16 février 1741 | 1738-1741
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/36 - 17 février 1741 - 30 mai 1743 | 1741-1743
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/37 - 30 mai 1743 - 26 novembre 1745 | 1743-1745
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/38 - 27 novembre 1745 - 5 mars 1748 | 1745-1748
            99 vues  - 27 novembre 1745 - 5 mars 1748- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/39 - 5 mars 1748 - 21 juin 1750 | 1748-1750
            99 vues  - 5 mars 1748 - 21 juin 1750- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/40 - 21 juin 1750 - 27 novembre 1752 | 1750-1752
            103 vues  - 21 juin 1750 - 27 novembre 1752- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/41 - 28 novembre 1752 - 7 avril 1755 | 1752-1755
            101 vues  - 28 novembre 1752 - 7 avril 1755- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
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          • 2 C 44/42 - 8 avril 1755 - 17 août 1757 | 1755-1757
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
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          • 2 C 44/43 - 17 août 1757 - 1er janvier 1760 | 1757-1760
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
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          • 2 C 44/44 - 2 janvier 1760 - 3 décembre 1762 | 1760-1762
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/45 - 4 décembre 1762 - 28 août 1765 | 1762-1765
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
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          • 2 C 44/46 - 29 août 1765 - 9 février 1768 | 1765-1768
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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            Lieu : Saint-Claud
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          • 2 C 44/47 - 9 février 1768 - 9 juillet 1770 | 1768-1770
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/48 - 10 juillet 1770 - 3 janvier 1773 | 1770-1773
            103 vues  - 10 juillet 1770 - 3 janvier 1773- Ouvre la visionneuse
            103 vues  - 10 juillet 1770 - 3 janvier 1773 (ouvre la visionneuse)

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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/49 - 3 janvier 1773 - 27 avril 1775 | 1770-1773
            103 vues  - 3 janvier 1773 - 27 avril 1775- Ouvre la visionneuse
            103 vues  - 3 janvier 1773 - 27 avril 1775 (ouvre la visionneuse)

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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/50 - 27 avril 1775 - 12 mars 1777 | 1775-1777
            103 vues  - 27 avril 1775 - 12 mars 1777- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/51 - 12 mars 1777 - 15 avril 1779 | 1777-1779
            103 vues  - 12 mars 1777 - 15 avril 1779- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/52 - 16 avril 1779 - 27 août 1781 | 1779-1781
            103 vues  - 16 avril 1779 - 27 août 1781- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/53 - 27 août 1781 - 15 novembre 1783 | 1781-1783
            103 vues  - 27 août 1781 - 15 novembre 1783- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/54 - 16 novembre 1783 - 30 décembre 1785 | 1783-1785
            103 vues  - 16 novembre 1783 - 30 décembre 1785- Ouvre la visionneuse
            103 vues  - 16 novembre 1783 - 30 décembre 1785 (ouvre la visionneuse)

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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/55 - 31 décembre 1785 - 28 novembre 1787 | 1785-1787
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/56 - 29 novembre 1787 - 14 janvier 1790 | 1787-1790
            101 vues  - 29 novembre 1787 - 14 janvier 1790- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

          • 2 C 44/57 - 15 janvier 1790 - 25 octobre 1792 | 1790-1792
            203 vues  - 15 janvier 1790 - 25 octobre 1792- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Limoges.

        • 2 C 44/58 - 65 - Généralité de Poitiers | 1758-1790
          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
          Lieu : Saint-Claud
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

          • 2 C 44/58 - 28 novembre 1758 - 31 mars 1763 | 1758-1763
            105 vues  - 28 novembre 1758 - 31 mars 1763- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

          • 2 C 44/59 - 1er avril 1763 - 17 mai 1767 | 1763-1767
            103 vues  - 1er avril 1763 - 17 mai 1767- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

          • 2 C 44/60 - 21 mai 1767 - 24 juillet 1770 | 1767-1770
            103 vues  - 21 mai 1767 - 24 juillet 1770- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

          • 2 C 44/61 - 25 juillet 1770 - 20 juillet 1773 | 1770-1773
            103 vues  - 25 juillet 1770 - 20 juillet 1773- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

          • 2 C 44/62 - 21 juillet 1773 - 23 juillet 1776 | 1773-1776
            103 vues  - 21 juillet 1773 - 23 juillet 1776- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

          • 2 C 44/63 - 24 juillet 1776 - 24 septembre 1780 | 1776-1780
            153 vues  - 24 juillet 1776 - 24 septembre 1780- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

          • 2 C 44/64 - 25 septembre 1780 - 26 mai 1785 | 1780-1785
            153 vues  - 25 septembre 1780 - 26 mai 1785- Ouvre la visionneuse
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

          • 2 C 44/65 - 27 mai 1785 - 22 juillet 1790 | 1785-1790
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            Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
            Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
            Lieu : Saint-Claud
            Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. > Généralité de Poitiers

      • 2 C 44/66 - Insinuations suivant le tarif (5 janvier 1789 - 15 mars 1793). | 1789-1793
        Type de document : registre / Insinuations
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité.

      • 2 C 44/67 - Centième denier (28 octobre 1790 - 27 messidor an II). | 1790-1794
        54 vues  - Centième denier (28 octobre 1790 - 27 messidor an II).- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Centième denier
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité.

      • 2 C 44/68 - Généralité de Limoges : registre des recettes des droits d'amortissement et franc-fief (14 juin 1729 - 6 octobre 1770). | 1729-1770
        12 vues  - Généralité de Limoges : registre des recettes des droits d\'amortissement et franc-fief (14 juin 1729 - 6 octobre 1770).- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Droits d'amortissement et franc-fief
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité.

      • 2 C 44/69 - Sommier des découvertes des droits. | 1783-1823
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        Type de document : sommier / Sommier
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-CLAUD
        Lieu : Saint-Claud
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Claud > Registres de formalité.