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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 2/1 - 255 - Bureau d'Angoulême | 1693-1797
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D'ANGOULEME
    Lieu : Angoulême
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 2/255 - Sommier : ordres de régie. | 1785-1789
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      52 vues - Sommier : ordres de régie. (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : sommier / Ordres
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D'ANGOULEME
      Lieu : Angoulême
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau d'Angoulême