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  2 C 30/1 - 6 - Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé | 1693-1726

  Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

  Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC

  Lieu : Massignac

  Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  
  
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    2 C 30/1 - Recettes des droits du contrôle des actes des notaires (15 mai - 23 juillet 1693). | 1693

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC

    Lieu : Massignac

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    
    
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    2 C 30/2 - 15 mai 1693 - 14 janvier 1694 | 1693-1694

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC

    Lieu : Massignac

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    
    
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    2 C 30/3 - 17 janvier 1694 - 13 juin 1695 | 1694-1695

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC

    Lieu : Massignac

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    
    
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    2 C 30/4 - 17 juin - 17 juillet 1695 | 1695

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC

    Lieu : Massignac

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    
    
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    2 C 30/5 - 26 novembre 1709 - 13 janvier 1713 | 1709-1713

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC

    Lieu : Massignac

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    
    
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    2 C 30/6 - 3 janvier 1723 - 30 juillet 1726 | 1723-1726

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC

    Lieu : Massignac

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé