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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 11/1 - 44 - Bureau de Brossac | 1713-1825
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
    Lieu : Brossac
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 11/4 - 44 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres. | 1713-1790
      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
      Lieu : Brossac
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac

      • 2 C 11/4 - 4 janvier 1713 - 22 juin 1715 | 1713-1715
        49 vues  - 4 janvier 1713 - 22 juin 1715- Ouvre la visionneuse
        49 vues  - 4 janvier 1713 - 22 juin 1715 (ouvre la visionneuse)

        49 vues

        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/5 - 22 juin - 19 octobre 1715 | 1715
        14 vues  - 22 juin - 19 octobre 1715- Ouvre la visionneuse
        14 vues  - 22 juin - 19 octobre 1715 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/6 - 5 octobre 1715 - 20 juillet 1716 | 1715-1716
        29 vues  - 5 octobre 1715 - 20 juillet 1716- Ouvre la visionneuse
        29 vues  - 5 octobre 1715 - 20 juillet 1716 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/7 - 12 mars - 20 novembre 1717 | 1717
        49 vues  - 12 mars - 20 novembre 1717- Ouvre la visionneuse
        49 vues  - 12 mars - 20 novembre 1717 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/8 - 22 novembre 1717 - 19 novembre 1718 | 1717-1718
        50 vues  - 22 novembre 1717 - 19 novembre 1718- Ouvre la visionneuse
        50 vues  - 22 novembre 1717 - 19 novembre 1718 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/9 - 19 novembre 1718 - 2 décembre 1719 | 1718-1719
        47 vues  - 19 novembre 1718 - 2 décembre 1719- Ouvre la visionneuse
        47 vues  - 19 novembre 1718 - 2 décembre 1719 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/10 - 3 décembre 1719 - 29 juin 1720 | 1719-1720
        29 vues  - 3 décembre 1719 - 29 juin 1720- Ouvre la visionneuse
        29 vues  - 3 décembre 1719 - 29 juin 1720 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/11 - 1er juillet 1720 - 12 juillet 1721 | 1720-1721
        51 vues  - 1er juillet 1720 - 12 juillet 1721- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/12 - 12 juillet 1721 - 16 juillet 1722 | 1721-1722
        51 vues  - 12 juillet 1721 - 16 juillet 1722- Ouvre la visionneuse
        51 vues  - 12 juillet 1721 - 16 juillet 1722 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/13 - 16 juillet 1722 - 29 mai 1723 | 1722-1723
        51 vues  - 16 juillet 1722 - 29 mai 1723- Ouvre la visionneuse
        51 vues  - 16 juillet 1722 - 29 mai 1723 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/14 - 29 mai 1723 - 13 février 1725 | 1723-1725
        101 vues  - 29 mai 1723 - 13 février 1725- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/15 - 22 mars - 2 septembre 1727 | 1727
        47 vues  - 22 mars - 2 septembre 1727- Ouvre la visionneuse
        47 vues  - 22 mars - 2 septembre 1727 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/16 - 5 septembre 1727 - 27 juin 1728 | 1727-1728
        46 vues  - 5 septembre 1727 - 27 juin 1728- Ouvre la visionneuse
        46 vues  - 5 septembre 1727 - 27 juin 1728 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/17 - 28 juin 1728 - 21 mai 1729 | 1728-1729
        51 vues  - 28 juin 1728 - 21 mai 1729- Ouvre la visionneuse
        51 vues  - 28 juin 1728 - 21 mai 1729 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/18 - 22 mai 1729 - 10 mars 1730 | 1729-1730
        51 vues  - 22 mai 1729 - 10 mars 1730- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/19 - 5 décembre 1730 - 23 septembre 1731 | 1730-1731
        51 vues  - 5 décembre 1730 - 23 septembre 1731- Ouvre la visionneuse
        51 vues  - 5 décembre 1730 - 23 septembre 1731 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/20 - 24 septembre 1731 - 19 juillet 1732 | 1731-1732
        51 vues  - 24 septembre 1731 - 19 juillet 1732- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/21 - 19 juillet 1732 - 29 mai 1733 | 1732-1733
        51 vues  - 19 juillet 1732 - 29 mai 1733- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/22 - 30 mai 1733 - 20 mars 1734 | 1733-1734
        49 vues  - 30 mai 1733 - 20 mars 1734- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
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      • 2 C 11/23 - 22 mars 1734 - 29 janvier 1735 | 1734-1735
        51 vues  - 22 mars 1734 - 29 janvier 1735- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
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      • 2 C 11/24 - 29 janvier - 13 décembre 1735 | 1735
        51 vues  - 29 janvier - 13 décembre 1735- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/25 - 21 janvier - 24 novembre 1736 | 1736
        51 vues  - 21 janvier - 24 novembre 1736- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/26 - 25 novembre 1736 - 14 octobre 1737 | 1736-1737
        51 vues  - 25 novembre 1736 - 14 octobre 1737- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/27 - 14 octobre 1737 - 1er octobre 1738 | 1737-1738
        51 vues  - 14 octobre 1737 - 1er octobre 1738- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/28 - 25 août 1743 - 20 juin 1744 | 1743-1744
        47 vues  - 25 août 1743 - 20 juin 1744- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
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      • 2 C 11/29 - 20 juin 1744 - 15 mai 1745 | 1744-1745
        49 vues  - 20 juin 1744 - 15 mai 1745- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
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      • 2 C 11/30 - 15 mai 1745 - 8 avril 1746 | 1745-1746
        51 vues  - 15 mai 1745 - 8 avril 1746- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Brossac > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.

      • 2 C 11/31 - 8 avril 1746 - 12 novembre 1747 | 1746-1747
        96 vues  - 8 avril 1746 - 12 novembre 1747- Ouvre la visionneuse
        96 vues  - 8 avril 1746 - 12 novembre 1747 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE BROSSAC
        Lieu : Brossac
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      • 2 C 11/32 - 12 novembre 1747 - 1er juillet 1748 | 1747-1748
        51 vues  - 12 novembre 1747 - 1er juillet 1748- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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      • 2 C 11/33 - 1er juillet 1748 - 16 avril 1749 | 1748-1749
        49 vues  - 1er juillet 1748 - 16 avril 1749- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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      • 2 C 11/34 - 16 avril 1749 - 19 avril 1750 | 1749-1750
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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      • 2 C 11/35 - 23 mars 1751 - 12 février 1752 | 1751-1752
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      • 2 C 11/36 - 12 février - 1er novembre 1752 | 1752
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      • 2 C 11/37 - 10 novembre 1752 - 7 juillet 1753 | 1752-1753
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      • 2 C 11/38 - 7 juillet 1753 - 29 mars 1754 | 1753-1754
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      • 2 C 11/39 - 30 mars - 29 novembre 1754 | 1754
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      • 2 C 11/40 - 15 juillet 1764 - 5 août 1766 | 1764-1766
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      • 2 C 11/41 - 11 mai 1771 - 27 janvier 1775 | 1771-1775
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      • 2 C 11/42 - 28 janvier 1775 - 14 mars 1778 | 1775-1778
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      • 2 C 11/43 - 20 juin 1784 - 26 octobre 1787 | 1784-1787
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      • 2 C 11/44 - 27 octobre 1787 - 7 août 1790 | 1787-1790
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