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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 47/1 - Bureau de Saint-Front : registre du contrôle des actes des notaires (4 avril 1696 - 26 juin 1698). | 1696-1698
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    31 vues - Bureau de Saint-Front : registre du contrôle des actes des notaires (4 avril 1696 - 26 juin 1698). (ouvre la visionneuse)

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-FRONT
    Sujet : ENREGISTREMENT / NOTAIRE
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints