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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 42/1 - 109 - Bureau de Ruffec | 1693-1805
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
    Lieu : Ruffec
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 42/31 - 109 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1693-1791
      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
      Lieu : Ruffec
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec

      • 2 C 42/31 - 13 mai - 12 décembre 1693 | 1693
        52 vues - 13 mai - 12 décembre 1693- Ouvre la visionneuse
        52 vues - 13 mai - 12 décembre 1693 (ouvre la visionneuse)

        52 vues

        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/32 - 12 décembre 1693 - 1er janvier 1695 | 1693-1695
        102 vues - 12 décembre 1693 - 1er janvier 1695- Ouvre la visionneuse
        102 vues - 12 décembre 1693 - 1er janvier 1695 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/33 - 1er janvier - 1er juin 1695 | 1695
        52 vues - 1er janvier - 1er juin 1695- Ouvre la visionneuse
        52 vues - 1er janvier - 1er juin 1695 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/34 - 1er juin - 17 décembre 1695 | 1695
        52 vues - 1er juin - 17 décembre 1695- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/35 - 17 octobre 1719 - 18 mai 1720 | 1719-1720
        52 vues - 17 octobre 1719 - 18 mai 1720- Ouvre la visionneuse
        52 vues - 17 octobre 1719 - 18 mai 1720 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/36 - 24 mai - 30 juin 1720 | 1720
        14 vues - 24 mai - 30 juin 1720- Ouvre la visionneuse
        14 vues - 24 mai - 30 juin 1720 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/37 - 1er juillet 1720 - 12 janvier 1721 | 1720-1721
        52 vues - 1er juillet 1720 - 12 janvier 1721- Ouvre la visionneuse
        52 vues - 1er juillet 1720 - 12 janvier 1721 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/38 - 12 janvier 1721 - 6 février 1722 | 1721-1722
        84 vues - 12 janvier 1721 - 6 février 1722- Ouvre la visionneuse
        84 vues - 12 janvier 1721 - 6 février 1722 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/39 - 7 février 1722 - 20 février 1723 | 1722-1723
        102 vues - 7 février 1722 - 20 février 1723- Ouvre la visionneuse
        102 vues - 7 février 1722 - 20 février 1723 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/40 - 20 février - 15 septembre 1723 | 1723
        52 vues - 20 février - 15 septembre 1723- Ouvre la visionneuse
        52 vues - 20 février - 15 septembre 1723 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/41 - 15 septembre 1723 - 11 avril 1724 | 1723-1724
        52 vues - 15 septembre 1723 - 11 avril 1724- Ouvre la visionneuse
        52 vues - 15 septembre 1723 - 11 avril 1724 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/42 - 12 avril 1724 - 18 mai 1725 | 1724-1725
        100 vues - 12 avril 1724 - 18 mai 1725- Ouvre la visionneuse
        100 vues - 12 avril 1724 - 18 mai 1725 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/43 - 18 mai 1725 - 5 mai 1726 | 1725-1726
        102 vues - 18 mai 1725 - 5 mai 1726- Ouvre la visionneuse
        102 vues - 18 mai 1725 - 5 mai 1726 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/44 - 5 mai 1726 - 14 janvier 1727 | 1726-1727
        55 vues - 5 mai 1726 - 14 janvier 1727- Ouvre la visionneuse
        55 vues - 5 mai 1726 - 14 janvier 1727 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/45 - 17 janvier - 10 septembre 1727 | 1727
        52 vues - 17 janvier - 10 septembre 1727- Ouvre la visionneuse
        52 vues - 17 janvier - 10 septembre 1727 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/46 - 11 septembre 1727 - 23 février 1728 | 1727-1728
        33 vues - 11 septembre 1727 - 23 février 1728- Ouvre la visionneuse
        33 vues - 11 septembre 1727 - 23 février 1728 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/47 - 25 février - 31 octobre 1728 | 1728
        53 vues - 25 février - 31 octobre 1728- Ouvre la visionneuse
        53 vues - 25 février - 31 octobre 1728 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/48 - 13 octobre 1728 - 27 mars 1730 | 1728-1730
        103 vues - 13 octobre 1728 - 27 mars 1730- Ouvre la visionneuse
        103 vues - 13 octobre 1728 - 27 mars 1730 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/49 - 27 mars 1730 - 28 juillet 1731 | 1730-1731
        103 vues - 27 mars 1730 - 28 juillet 1731- Ouvre la visionneuse
        103 vues - 27 mars 1730 - 28 juillet 1731 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/50 - 28 juillet 1731 - 21 juillet 1732 | 1731-1732
        76 vues - 28 juillet 1731 - 21 juillet 1732- Ouvre la visionneuse
        76 vues - 28 juillet 1731 - 21 juillet 1732 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/51 - 21 juillet 1732 - 17 décembre 1733 | 1732-1733
        103 vues - 21 juillet 1732 - 17 décembre 1733- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/52 - 17 décembre 1733 - 27 avril 1735 | 1733-1735
        102 vues - 17 décembre 1733 - 27 avril 1735- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/53 - 28 avril 1735 - 8 avril 1736 | 1735-1736
        71 vues - 28 avril 1735 - 8 avril 1736- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/54 - 8 avril 1736 - 26 juillet 1737 | 1736-1737
        101 vues - 8 avril 1736 - 26 juillet 1737- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/55 - 26 juillet 1737 - 29 novembre 1738 | 1737-1738
        101 vues - 26 juillet 1737 - 29 novembre 1738- Ouvre la visionneuse
        101 vues - 26 juillet 1737 - 29 novembre 1738 (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/56 - 30 novembre 1738 - 15 janvier 1740 | 1738-1740
        101 vues - 30 novembre 1738 - 15 janvier 1740- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/57 - 15 janvier 1740 - 13 mars 1741 | 1740-1741
        101 vues - 15 janvier 1740 - 13 mars 1741- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/58 - 14 mars 1741 - 16 mai 1742 | 1741-1742
        101 vues - 14 mars 1741 - 16 mai 1742- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/59 - 17 mai 1742 - 19 novembre 1743 | 1742-1743
        101 vues - 17 mai 1742 - 19 novembre 1743- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE RUFFEC
        Lieu : Ruffec
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/60 - 19 novembre 1743 - 16 avril 1745 | 1743-1745
        99 vues - 19 novembre 1743 - 16 avril 1745- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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      • 2 C 42/61 - 17 avril 1745 - 7 novembre 1746 | 1745-1746
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      • 2 C 42/62 - 7 novembre 1746 - 9 mai 1748 | 1746-1748
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      • 2 C 42/63 - 10 mai 1748 - 30 novembre 1749 | 1748-1749
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      • 2 C 42/64 - 1er décembre 1749 - 1er juin 1751 | 1749-1751
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      • 2 C 42/65 - 1er juin 1751 - 5 novembre 1752 | 1751-1752
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      • 2 C 42/66 - 5 novembre 1752 - 17 février 1755 | 1752-1755
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      • 2 C 42/67 - 17 février 1755 - 1er juillet 1756 | 1755-1756
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      • 2 C 42/68 - 1er juillet 1756 - 28 novembre 1757 | 1756-1757
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      • 2 C 42/69 - 28 novembre 1757 - 17 février 1759 | 1757-1759
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      • 2 C 42/70 - 17 février 1759 - 10 juin 1760 | 1759-1760
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      • 2 C 42/71 - 10 juin 1760 - 14 novembre 1761 | 1760-1761
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      • 2 C 42/72 - 14 novembre 1761 - 4 février 1763 | 1761-1763
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      • 2 C 42/73 - 4 février 1763 - 27 mars 1764 | 1763-1764
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      • 2 C 42/74 - 27 mars 1764 - 6 avril 1765 | 1764-1765
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      • 2 C 42/75 - 6 avril 1765 - 19 mars 1766 | 1765-1766
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      • 2 C 42/76 - 20 mars 1766 - 25 mars 1767 | 1766-1767
        103 vues - 20 mars 1766 - 25 mars 1767- Ouvre la visionneuse
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      • 2 C 42/77 - 25 mars 1767 - 20 août 1768 | 1767-1768
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      • 2 C 42/78 - 20 août 1768 - 10 juillet 1769 | 1768-1769
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      • 2 C 42/79 - 11 juillet 1769 - 10 juin 1770 | 1769-1770
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        Lieu : Ruffec
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      • 2 C 42/80 - 10 juin 1770 - 26 mars 1771 | 1770-1771
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      • 2 C 42/81 - 26 mars 1771 - 22 février 1772 | 1771-1772
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      • 2 C 42/82 - 23 février 1772 - 23 janvier 1773 | 1772-1773
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      • 2 C 42/83 - 23 janvier - 20 décembre 1773 | 1773
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      • 2 C 42/84 - 20 décembre 1773 - 3 décembre 1774 | 1773-1774
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      • 2 C 42/85 - 3 décembre 1774 - 29 janvier 1776 | 1774-1776
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      • 2 C 42/86 - 29 janvier - 18 septembre 1776 | 1776
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        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Ruffec > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 42/87 - 18 septembre 1776 - 4 avril 1777 | 1776-1777
        103 vues - 18 septembre 1776 - 4 avril 1777- Ouvre la visionneuse
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        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        Lieu : Ruffec
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      • 2 C 42/88 - 5 avril - 28 octobre 1777 | 1777
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      • 2 C 42/89 - 28 octobre 1777 - 28 mars 1778 | 1777-1778
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      • 2 C 42/90 - 28 mars - 24 octobre 1778 | 1778
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      • 2 C 42/91 - 24 octobre 1778 - 1er mai 1779 | 1778-1779
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      • 2 C 42/92 - 1er mai - 28 décembre 1779 | 1779
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      • 2 C 42/93 - 28 décembre 1779 - 29 août 1780 | 1779-1780
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      • 2 C 42/94 - 29 août 1780 - 4 avril 1781 | 1780-1781
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      • 2 C 42/95 - 4 avril - 23 décembre 1781 | 1781
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      • 2 C 42/96 - 23 décembre 1781 - 9 août 1782 | 1781-1782
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      • 2 C 42/97 - 9 août 1782 - 7 avril 1783 | 1782-1783
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      • 2 C 42/98 - 7 avril - 22 novembre 1783 | 1783
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      • 2 C 42/99 - 22 novembre 1783 - 2 juillet 1784 | 1783-1784
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      • 2 C 42/100 - 2 juillet 1784 - 10 février 1785 | 1784-1785
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      • 2 C 42/101 - 10 février - 28 septembre 1785 | 1785
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      • 2 C 42/102 - 28 septembre 1785 - 5 avril 1786 | 1785-1786
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      • 2 C 42/103 - 5 avril - 14 novembre 1786 | 1786
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      • 2 C 42/104 - 14 novembre 1786 - 22 mai 1787 | 1786-1787
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      • 2 C 42/105 - 22 mai 1787 - 5 janvier 1788 | 1787-1788
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      • 2 C 42/106 - 6 janvier - 13 août 1788 | 1788
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      • 2 C 42/107 - 13 août 1788 - 5 juin 1789 | 1788-1789
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      • 2 C 42/108 - 5 juin 1789 - 6 novembre 1790 | 1789-1790
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      • 2 C 42/109 - 7 novembre 1790 - 12 décembre 1791 | 1790-1791
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