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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 16/1 - 2 - Bureau de Champniers : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1707-1718
    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAMPNIERS
    Lieu : Champniers
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 16/1 - 8 août 1707 - 18 janvier 1708 | 1707-1708
      49 vues  - 8 août 1707 - 18 janvier 1708- Ouvre la visionneuse
      49 vues  - 8 août 1707 - 18 janvier 1708 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAMPNIERS
      Lieu : Champniers
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Champniers : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.