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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 19/1 - 3 - Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires. | 1695-1703
    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 19/1 - 17 janvier 1695 - 14 septembre 1696 | 1695-1696
      100 vues - 17 janvier 1695 - 14 septembre 1696- Ouvre la visionneuse
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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAUX
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chaux : registres du contrôle des actes des notaires.