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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 13/1 - 91 - Bureau de Chabanais | 1703-1813
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
    Lieu : Chabanais
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 13/1 - 7, 9-16 - Tables. | 1730-1813
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
      Lieu : Chabanais
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais

      • 2 C 13/1 - 2 - Tables alphabétiques des vendeurs. | 1734-1775
        Type de document : table / Table des vendeurs
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables.

        • 2 C 13/1 - 1734-1748 | 1734-1748
          29 vues - 1734-1748- Ouvre la visionneuse
          29 vues - 1734-1748 (ouvre la visionneuse)

          29 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

        • 2 C 13/2 - 1735-1775 | 1735-1775
          102 vues - 1735-1775- Ouvre la visionneuse
          102 vues - 1735-1775 (ouvre la visionneuse)

          102 vues

          Type de document : table / Table des vendeurs / table / Table des vendeurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des vendeurs.

      • 2 C 13/3 - 7 - Tables alphabétiques des acquéreurs. | 1730-1802
        Type de document : table / Table des acquéreurs
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables.

        • 2 C 13/3 - 1730-1769 | 1730-1769
          94 vues - 1730-1769- Ouvre la visionneuse
          94 vues - 1730-1769 (ouvre la visionneuse)

          94 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 13/4 - 1730-1740 | 1730-1740
          60 vues - 1730-1740- Ouvre la visionneuse
          60 vues - 1730-1740 (ouvre la visionneuse)

          60 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 13/5 - 1740-1750 | 1740-1750
          47 vues - 1740-1750- Ouvre la visionneuse
          47 vues - 1740-1750 (ouvre la visionneuse)

          47 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 13/6 - 1751-1793 | 1751-1793
          50 vues - 1751-1793- Ouvre la visionneuse
          50 vues - 1751-1793 (ouvre la visionneuse)

          50 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 13/7 - Volume 5 (1784 - 18 ventôse an X). | 1784-1802
          48 vues - Volume 5 (1784 - 18 ventôse an X).- Ouvre la visionneuse
          48 vues - Volume 5 (1784 - 18 ventôse an X). (ouvre la visionneuse)

          48 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

      • 2 C 13/9 - Table alphabétique des contrats de mariage, volume 1. | 1779-1813
        50 vues - Table alphabétique des contrats de mariage, volume 1.- Ouvre la visionneuse
        50 vues - Table alphabétique des contrats de mariage, volume 1. (ouvre la visionneuse)

        50 vues

        Type de document : table / Table des contrats de mariage
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables.

      • 2 C 13/10 - 12 - Tables alphabétiques des partages. | 1734-1798
        Type de document : table / Table des partages
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables.

        • 2 C 13/10 - Volume 1 (2 février 1734 - 21 vendémiaire an VIII). | 1734-1798
          24 vues - Volume 1 (2 février 1734 - 21 vendémiaire an VIII).- Ouvre la visionneuse
          24 vues - Volume 1 (2 février 1734 - 21 vendémiaire an VIII). (ouvre la visionneuse)

          24 vues

          Type de document : table / Table des partages / table / Table des partages
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des partages.

        • 2 C 13/11 - 1741-1798 | 1741-1798
          40 vues - 1741-1798- Ouvre la visionneuse
          40 vues - 1741-1798 (ouvre la visionneuse)

          40 vues

          Type de document : table / Table des partages / table / Table des partages
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des partages.

        • 2 C 13/12 - Volume 2 (1782-1809). | 1782-1809
          32 vues - Volume 2 (1782-1809).- Ouvre la visionneuse
          32 vues - Volume 2 (1782-1809). (ouvre la visionneuse)

          32 vues

          Type de document : table / Table des partages / table / Table des partages
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des partages.

      • 2 C 13/13 - 15 - Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer. | 1734-1815
        Type de document : table / Table des baux
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables.

        • 2 C 13/13 - 1734-1759 | 1734-1759
          63 vues - 1734-1759- Ouvre la visionneuse
          63 vues - 1734-1759 (ouvre la visionneuse)

          63 vues

          Type de document : table / Table des baux / table / Table des baux
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer.

        • 2 C 13/14 - 1759-1789 | 1759-1789
          68 vues - 1759-1789- Ouvre la visionneuse
          68 vues - 1759-1789 (ouvre la visionneuse)

          68 vues

          Type de document : table / Table des baux / table / Table des baux
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer.

        • 2 C 13/15 - 1764-1815 | 1764-1815
          47 vues - 1764-1815- Ouvre la visionneuse
          47 vues - 1764-1815 (ouvre la visionneuse)

          47 vues

          Type de document : table / Table des baux / table / Table des baux
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables. > Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer.

      • 2 C 13/16 - Table alphabétique des baux des biens et revenus de gens de mainmorte. | 1734-1789
        22 vues - Table alphabétique des baux des biens et revenus de gens de mainmorte.- Ouvre la visionneuse
        22 vues - Table alphabétique des baux des biens et revenus de gens de mainmorte. (ouvre la visionneuse)

        22 vues

        Type de document : table / Table des baux
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Tables.

    • 2 C 13/17 - 91 - Registres de formalité. | 1703-1795
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
      Lieu : Chabanais
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais

      • 2 C 13/17 - 86 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1703-1792
        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité.

        • 2 C 13/17 - 19 janvier 1703 - 10 janvier 1704 | 1703-1704
          52 vues - 19 janvier 1703 - 10 janvier 1704- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 19 janvier 1703 - 10 janvier 1704 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/18 - 11 janvier 1704 - 3 mars 1705 | 1704-1705
          52 vues - 11 janvier 1704 - 3 mars 1705- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 11 janvier 1704 - 3 mars 1705 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/19 - 3 mars 1705 - 2 Juillet 1706 | 1705-1706
          52 vues - 3 mars 1705 - 2 Juillet 1706- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 3 mars 1705 - 2 Juillet 1706 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/20 - 3 août 1706 - 28 février 1709 | 1706-1709
          52 vues - 3 août 1706 - 28 février 1709- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 3 août 1706 - 28 février 1709 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/21 - 7 mars 1709 - 28 mai 1711 | 1709-1711
          54 vues - 7 mars 1709 - 28 mai 1711- Ouvre la visionneuse
          54 vues - 7 mars 1709 - 28 mai 1711 (ouvre la visionneuse)

          54 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/22 - 1er juin 1711 - 23 mai 1713 | 1711-1713
          52 vues - 1er juin 1711 - 23 mai 1713- Ouvre la visionneuse
          52 vues - 1er juin 1711 - 23 mai 1713 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/23 - 23 mai 1713 - 6 mars 1714 | 1713-1714
          27 vues - 23 mai 1713 - 6 mars 1714- Ouvre la visionneuse
          27 vues - 23 mai 1713 - 6 mars 1714 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/24 - 8 mars - 23 Octobre 1714 | 1714
          27 vues - 8 mars - 23 Octobre 1714- Ouvre la visionneuse
          27 vues - 8 mars - 23 Octobre 1714 (ouvre la visionneuse)

          27 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/25 - 23 octobre 1714 - 18 juillet 1715 | 1714-1715
          33 vues - 23 octobre 1714 - 18 juillet 1715- Ouvre la visionneuse
          33 vues - 23 octobre 1714 - 18 juillet 1715 (ouvre la visionneuse)

          33 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/26 - 20 juillet 1715 - 17 mars 1717 | 1715-1717
          51 vues - 20 juillet 1715 - 17 mars 1717- Ouvre la visionneuse
          51 vues - 20 juillet 1715 - 17 mars 1717 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/27 - 18 mars 1717 - 15 août 1718 | 1717-1718
          51 vues - 18 mars 1717 - 15 août 1718- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/28 - 15 août 1718 - 8 mars 1720 | 1718-1720
          53 vues - 15 août 1718 - 8 mars 1720- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
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        • 2 C 13/29 - 12 mars - 30 juin 1720 | 1720
          19 vues - 12 mars - 30 juin 1720- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/30 - 1er juillet 1720 - 11 mai 1721 | 1720-1721
          49 vues - 1er juillet 1720 - 11 mai 1721- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
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        • 2 C 13/31 - 11 mai 1721 - 18 avril 1724 | 1721-1724
          182 vues - 11 mai 1721 - 18 avril 1724- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
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        • 2 C 13/32 - 18 avril 1724 - 23 juillet 1725 | 1724-1725
          101 vues - 18 avril 1724 - 23 juillet 1725- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
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        • 2 C 13/33 - 23 juillet 1725 - 6 août 1726 | 1725-1726
          101 vues - 23 juillet 1725 - 6 août 1726- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/34 - 6 août 1726 - 1er avril 1727 | 1726-1727
          53 vues - 6 août 1726 - 1er avril 1727- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/35 - 1er avril - 12 décembre 1727 | 1727
          53 vues - 1er avril - 12 décembre 1727- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/36 - 12 décembre 1727 - 30 juillet 1728 | 1727-1728
          55 vues - 12 décembre 1727 - 30 juillet 1728- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
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        • 2 C 13/37 - 30 juillet 1728 - 3 janvier 1730 | 1728-1730
          102 vues - 30 juillet 1728 - 3 janvier 1730- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/38 - 3 janvier 1730 - 15 avril 1731 | 1730-1731
          100 vues - 3 janvier 1730 - 15 avril 1731- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 13/39 - 16 avril 1731 - 3 septembre 1732 | 1731-1732
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/40 - 4 septembre 1732 - 14 janvier 1734 | 1732-1734
          101 vues - 4 septembre 1732 - 14 janvier 1734- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/41 - 15 janvier 1734 - 27 juin 1735 | 1734-1735
          102 vues - 15 janvier 1734 - 27 juin 1735- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/42 - 27 juin 1735 - 21 décembre 1736 | 1735-1736
          100 vues - 27 juin 1735 - 21 décembre 1736- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
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        • 2 C 13/43 - 22 décembre 1736 - 22 avril 1738 | 1736-1738
          101 vues - 22 décembre 1736 - 22 avril 1738- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/44 - 22 avril 1738 - 17 septembre 1739 | 1738-1739
          99 vues - 22 avril 1738 - 17 septembre 1739- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/45 - 19 septembre 1739 - 19 mars 1741 | 1739-1741
          100 vues - 19 septembre 1739 - 19 mars 1741- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/46 - 20 mars 1741 - 11 juin 1742 | 1741-1742
          98 vues - 20 mars 1741 - 11 juin 1742- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/47 - 11 juin 1742 - 6 décembre 1743 | 1742-1743
          101 vues - 11 juin 1742 - 6 décembre 1743- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 13/48 - 7 décembre 1743 - 3 juin 1745 | 1743-1745
          103 vues - 7 décembre 1743 - 3 juin 1745- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 13/49 - 4 juin 1745 - 31 décembre 1746 | 1745-1746
          100 vues - 4 juin 1745 - 31 décembre 1746- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 13/50 - 1er janvier 1747 - 28 mai 1748 | 1747-1748
          98 vues - 1er janvier 1747 - 28 mai 1748- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 13/51 - 28 mai 1748 - 19 décembre 1749 | 1748-1749
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        • 2 C 13/52 - 20 décembre 1749 - 19 août 1751 | 1749-1751
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          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/53 - 20 août 1751 - 23 février 1753 | 1751-1753
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/54 - 24 février 1753 - 25 août 1754 | 1753-1754
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/55 - 26 août 1754 - 5 mars 1756 | 1754-1756
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/56 - 6 mars 1756 - 21 novembre 1757 | 1756-1757
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/57 - 21 novembre 1757 - 8 février 1759 | 1757-1759
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/58 - 9 février 1759 - 12 mai 1760 | 1759-1760
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 13/59 - 12 mai 1760 - 4 décembre 1761 | 1760-1761
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        • 2 C 13/60 - 5 décembre 1761 - 24 mai 1763 | 1761-1763
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        • 2 C 13/61 - 24 mai 1763 - 6 novembre 1764 | 1763-1764
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        • 2 C 13/62 - 6 novembre 1764 - 21 février 1766 | 1764-1766
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        • 2 C 13/63 - 21 février 1766 - 25 avril 1767 | 1766-1767
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        • 2 C 13/64 - 26 avril 1767 - 9 juin 1768 | 1767-1768
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        • 2 C 13/65 - 9 juin 1768 - 19 septembre 1769 | 1768-1769
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        • 2 C 13/66 - 19 septembre 1769 - 21 novembre 1770 | 1769-1770
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        • 2 C 13/67 - 21 novembre 1770 - 16 janvier 1772 | 1770-1772
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        • 2 C 13/68 - 17 janvier 1772 - 23 mars 1773 | 1772-1773
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        • 2 C 13/69 - 24 mars 1773 - 4 juillet 1774 | 1773-1774
          104 vues - 24 mars 1773 - 4 juillet 1774- Ouvre la visionneuse
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        • 2 C 13/70 - 4 juillet 1774 - 7 novembre 1775 | 1774-1775
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        • 2 C 13/71 - 7 novembre 1775 - 6 janvier 1777 | 1775-1777
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        • 2 C 13/72 - 6 janvier 1777 - 3 janvier 1778 | 1777-1778
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        • 2 C 13/73 - 4 janvier 1778 - 5 janvier 1779 | 1778-1779
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        • 2 C 13/74 - 5 janvier - 30 décembre 1779 | 1779
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        • 2 C 13/75 - 30 décembre 1779 - 12 décembre 1780 | 1779-1780
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        • 2 C 13/76 - 12 décembre 1780 - 20 novembre 1781 | 1780-1781
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        • 2 C 13/77 - 23 novembre 1781 - 29 novembre 1782 | 1781-1782
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        • 2 C 13/78 - 29 novembre 1782 - 15 octobre 1783 | 1782-1783
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/79 - 16 octobre 1783 - 27 septembre 1784 | 1783-1784
          103 vues - 16 octobre 1783 - 27 septembre 1784- Ouvre la visionneuse
          103 vues - 16 octobre 1783 - 27 septembre 1784 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/80 - 27 septembre 1784 - 24 septembre 1785 | 1784-1785
          107 vues - 27 septembre 1784 - 24 septembre 1785- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/81 - 25 septembre 1785 - 18 septembre 1786 | 1785-1786
          101 vues - 25 septembre 1785 - 18 septembre 1786- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/82 - 18 septembre 1786 - 14 août 1787 | 1786-1787
          101 vues - 18 septembre 1786 - 14 août 1787- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/83 - 14 août 1787 - 26 juillet 1788 | 1787-1788
          101 vues - 14 août 1787 - 26 juillet 1788- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/84 - 26 juillet 1788 - 28 juillet 1789 | 1788-1789
          101 vues - 26 juillet 1788 - 28 juillet 1789- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/85 - 29 juillet 1789 - 9 octobre 1790 | 1789-1790
          101 vues - 29 juillet 1789 - 9 octobre 1790- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 13/86 - 10 octobre 1790 - 7 septembre 1792 | 1790-1792
          203 vues - 10 octobre 1790 - 7 septembre 1792- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 13/87 - 88 - Droits d'échange. | 1739-1790
        Type de document : registre / Droits d'échange
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité.

        • 2 C 13/87 - 18 décembre 1739 - 4 avril 1755 | 1739-1755
          50 vues - 18 décembre 1739 - 4 avril 1755- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Droits d'échange / registre / Droits d'échange
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Droits d'échange.

        • 2 C 13/88 - 8 juillet 1755 - 1er juillet 1790 | 1755-1790
          32 vues - 8 juillet 1755 - 1er juillet 1790- Ouvre la visionneuse
          32 vues - 8 juillet 1755 - 1er juillet 1790 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Droits d'échange / registre / Droits d'échange
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Droits d'échange.

      • 2 C 13/89 - 90 - Centième denier. | 1787-1795
        Type de document : registre / Centième denier
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité.

        • 2 C 13/89 - 11 novembre 1787 - 12 mai 1789 | 1787-1789
          53 vues - 11 novembre 1787 - 12 mai 1789- Ouvre la visionneuse
          53 vues - 11 novembre 1787 - 12 mai 1789 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Centième denier.

        • 2 C 13/90 - 12 mai 1789 - 4 messidor an III | 1789-1795
          105 vues - 12 mai 1789 - 4 messidor an III- Ouvre la visionneuse
          105 vues - 12 mai 1789 - 4 messidor an III (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
          Lieu : Chabanais
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité. > Centième denier.

      • 2 C 13/91 - Petit scel (15 novembre 1728 - 29 juillet 1791). | 1728-1791
        7 vues - Petit scel (15 novembre 1728 - 29 juillet 1791).- Ouvre la visionneuse
        7 vues - Petit scel (15 novembre 1728 - 29 juillet 1791). (ouvre la visionneuse)

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        Type de document : registre / Petit scel
        Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
        Lieu : Chabanais
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais > Registres de formalité.

    • 2 C 13/8 - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes, volume 1 (11 septembre 1705 - 1808). | 1705-1808
      45 vues - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes, volume 1 (11 septembre 1705 - 1808).- Ouvre la visionneuse
      45 vues - Sommier des dons mutuels, donations mutuels entre maris et femmes et autres personnes, volume 1 (11 septembre 1705 - 1808). (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Donations
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHABANAIS
      Lieu : Chabanais
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Chabanais