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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 48/1 - 10 - Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719). | 1701-1719
    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
    Lieu : Saint-Même
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 48/1 - 2 juillet 1701 - 27 avril 1705 | 1701-1705
      88 vues - 2 juillet 1701 - 27 avril 1705- Ouvre la visionneuse
      88 vues - 2 juillet 1701 - 27 avril 1705 (ouvre la visionneuse)

      88 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/2 - 27 avril 1705 - 6 mars 1706 | 1705-1706
      52 vues - 27 avril 1705 - 6 mars 1706- Ouvre la visionneuse
      52 vues - 27 avril 1705 - 6 mars 1706 (ouvre la visionneuse)

      52 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/3 - 6 mars 1706 - 1er novembre 1707 | 1706-1707
      62 vues - 6 mars 1706 - 1er novembre 1707- Ouvre la visionneuse
      62 vues - 6 mars 1706 - 1er novembre 1707 (ouvre la visionneuse)

      62 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/4 - 1er novembre 1707 - 13 septembre 1708 | 1707-1708
      53 vues - 1er novembre 1707 - 13 septembre 1708- Ouvre la visionneuse
      53 vues - 1er novembre 1707 - 13 septembre 1708 (ouvre la visionneuse)

      53 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/5 - 26 mars 1710 - 7 octobre 1711 | 1710-1711
      92 vues - 26 mars 1710 - 7 octobre 1711- Ouvre la visionneuse
      92 vues - 26 mars 1710 - 7 octobre 1711 (ouvre la visionneuse)

      92 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/6 - 8 octobre 1711 - 29 décembre 1712 | 1711-1712
      70 vues - 8 octobre 1711 - 29 décembre 1712- Ouvre la visionneuse
      70 vues - 8 octobre 1711 - 29 décembre 1712 (ouvre la visionneuse)

      70 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/7 - 3 octobre 1713 - 7 octobre 1714 | 1713-1714
      52 vues - 3 octobre 1713 - 7 octobre 1714- Ouvre la visionneuse
      52 vues - 3 octobre 1713 - 7 octobre 1714 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/8 - 12 octobre 1714 - 22 juin 1715 | 1714-1715
      42 vues - 12 octobre 1714 - 22 juin 1715- Ouvre la visionneuse
      42 vues - 12 octobre 1714 - 22 juin 1715 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/9 - 25 juin - 5 novembre 1715 | 1715
      27 vues - 25 juin - 5 novembre 1715- Ouvre la visionneuse
      27 vues - 25 juin - 5 novembre 1715 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).

    • 2 C 48/10 - 13 mai - 5 octobre 1719 | 1719
      32 vues - 13 mai - 5 octobre 1719- Ouvre la visionneuse
      32 vues - 13 mai - 5 octobre 1719 (ouvre la visionneuse)

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      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME
      Lieu : Saint-Même
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).