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Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAMPAGNE-MOUTON
Lieu : Champagne-Mouton
Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Champagne-Mouton > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé : registres.