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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 30/1 - 6 - Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé | 1693-1726
    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC
    Lieu : Massignac
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 30/1 - Recettes des droits du contrôle des actes des notaires (15 mai - 23 juillet 1693). | 1693
      8 vues - Recettes des droits du contrôle des actes des notaires (15 mai - 23 juillet 1693).- Ouvre la visionneuse
      8 vues - Recettes des droits du contrôle des actes des notaires (15 mai - 23 juillet 1693). (ouvre la visionneuse)

      8 vues

      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE MASSIGNAC
      Lieu : Massignac
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Massignac : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé