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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 53/1 - 55 - Bureau de Vitrac | 1693-1806
    Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
    Lieu : Vitrac
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 53/1 - 5 - Tables. | 1730-1806
      Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
      Lieu : Vitrac
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac

      • 2 C 53/1 - Table alphabétique des vendeurs (2 mars 1733 - 5 octobre 1788). | 1733-1788
        110 vues  - Table alphabétique des vendeurs (2 mars 1733 - 5 octobre 1788).- Ouvre la visionneuse
        110 vues  - Table alphabétique des vendeurs (2 mars 1733 - 5 octobre 1788). (ouvre la visionneuse)

        110 vues

        Type de document : table / Table des vendeurs
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
        Lieu : Vitrac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Tables.

      • 2 C 53/2 - 3 - Tables alphabétiques des acquéreurs. | 1730-1806
        Type de document : table / Table des acquéreurs
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
        Lieu : Vitrac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Tables.

        • 2 C 53/2 - 2 mars 1733 - 24 octobre 1792 | 1730-1792
          99 vues  - 2 mars 1733 - 24 octobre 1792- Ouvre la visionneuse
          99 vues  - 2 mars 1733 - 24 octobre 1792 (ouvre la visionneuse)

          99 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

        • 2 C 53/3 - 1er janvier 1791 - 31 décembre 1806 | 1791-1806
          49 vues  - 1er janvier 1791 - 31 décembre 1806- Ouvre la visionneuse
          49 vues  - 1er janvier 1791 - 31 décembre 1806 (ouvre la visionneuse)

          49 vues

          Type de document : table / Table des acquéreurs / table / Table des acquéreurs
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Tables. > Tables alphabétiques des acquéreurs.

      • 2 C 53/4 - Table alphabétique des extraits de sépultures (26 novembre 1734 - 17 novembre 1767). | 1734-1767
        50 vues  - Table alphabétique des extraits de sépultures (26 novembre 1734 - 17 novembre 1767).- Ouvre la visionneuse
        50 vues  - Table alphabétique des extraits de sépultures (26 novembre 1734 - 17 novembre 1767). (ouvre la visionneuse)

        50 vues

        Type de document : table / Table des sépultures
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
        Lieu : Vitrac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Tables.

      • 2 C 53/5 - Table alphabétique des partages (16 juillet 1727 - 29 septembre 1788). | 1727-1789
        27 vues  - Table alphabétique des partages (16 juillet 1727 - 29 septembre 1788).- Ouvre la visionneuse
        27 vues  - Table alphabétique des partages (16 juillet 1727 - 29 septembre 1788). (ouvre la visionneuse)

        27 vues

        Type de document : table / Table des partages
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
        Lieu : Vitrac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Tables.

    • 2 C 53/6 - 55 - Registres de formalité. | 1693-1799
      Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
      Lieu : Vitrac
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac

      • 2 C 53/6 - 53 - Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé. | 1693-1792
        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
        Lieu : Vitrac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité.

        • 2 C 53/6 - 15 mars - 19 avril 1693 | 1693
          51 vues  - 15 mars - 19 avril 1693- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 15 mars - 19 avril 1693 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/7 - 8 octobre 1693 - 23 janvier 1696 | 1693-1696
          101 vues  - 8 octobre 1693 - 23 janvier 1696- Ouvre la visionneuse
          101 vues  - 8 octobre 1693 - 23 janvier 1696 (ouvre la visionneuse)

          101 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/8 - 23 janvier 1696 - 23 avril 1698 | 1696-1698
          101 vues  - 23 janvier 1696 - 23 avril 1698- Ouvre la visionneuse
          101 vues  - 23 janvier 1696 - 23 avril 1698 (ouvre la visionneuse)

          101 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/9 - 23 avril 1698 - 22 juin 1700 | 1698-1700
          51 vues  - 23 avril 1698 - 22 juin 1700- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 23 avril 1698 - 22 juin 1700 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/10 - 22 juin 1700 - 28 janvier 1704 | 1700-1704
          101 vues  - 22 juin 1700 - 28 janvier 1704- Ouvre la visionneuse
          101 vues  - 22 juin 1700 - 28 janvier 1704 (ouvre la visionneuse)

          101 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/11 - 28 janvier 1704 - 12 octobre 1706 | 1704-1706
          51 vues  - 28 janvier 1704 - 12 octobre 1706- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 28 janvier 1704 - 12 octobre 1706 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/12 - 12 octobre 1706 - 4 octobre 1715 | 1706-1715
          62 vues  - 12 octobre 1706 - 4 octobre 1715- Ouvre la visionneuse
          62 vues  - 12 octobre 1706 - 4 octobre 1715 (ouvre la visionneuse)

          62 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/13 - 11 novembre 1715 - 1er juin 1718 | 1715-1718
          26 vues  - 11 novembre 1715 - 1er juin 1718- Ouvre la visionneuse
          26 vues  - 11 novembre 1715 - 1er juin 1718 (ouvre la visionneuse)

          26 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/14 - 1er juin 1718 - 15 octobre 1720 | 1718-1720
          37 vues  - 1er juin 1718 - 15 octobre 1720- Ouvre la visionneuse
          37 vues  - 1er juin 1718 - 15 octobre 1720 (ouvre la visionneuse)

          37 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/15 - 9 juillet 1720 - 30 décembre 1722 | 1720-1722
          51 vues  - 9 juillet 1720 - 30 décembre 1722- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 9 juillet 1720 - 30 décembre 1722 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/16 - 30 décembre 1722 - 25 novembre 1724 | 1722-1724
          51 vues  - 30 décembre 1722 - 25 novembre 1724- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 30 décembre 1722 - 25 novembre 1724 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/17 - 25 novembre 1724 - 30 avril 1726 | 1724-1726
          51 vues  - 25 novembre 1724 - 30 avril 1726- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 25 novembre 1724 - 30 avril 1726 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/18 - 30 avril 1726 - 26 juin 1727 | 1726-1727
          51 vues  - 30 avril 1726 - 26 juin 1727- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 30 avril 1726 - 26 juin 1727 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/19 - 26 juin 1727 - 17 septembre 1728 | 1727-1728
          52 vues  - 26 juin 1727 - 17 septembre 1728- Ouvre la visionneuse
          52 vues  - 26 juin 1727 - 17 septembre 1728 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/20 - 17 septembre 1728 - 13 janvier 1730 | 1728-1730
          52 vues  - 17 septembre 1728 - 13 janvier 1730- Ouvre la visionneuse
          52 vues  - 17 septembre 1728 - 13 janvier 1730 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/21 - 13 janvier 1730 - 21 janvier 1732 | 1730-1732
          51 vues  - 13 janvier 1730 - 21 janvier 1732- Ouvre la visionneuse
          51 vues  - 13 janvier 1730 - 21 janvier 1732 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/22 - 21 janvier - 13 septembre 1732 | 1732
          52 vues  - 21 janvier - 13 septembre 1732- Ouvre la visionneuse
          52 vues  - 21 janvier - 13 septembre 1732 (ouvre la visionneuse)

          52 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/23 - 13 septembre 1732 - 29 avril 1734 | 1732-1734
          52 vues  - 13 septembre 1732 - 29 avril 1734- Ouvre la visionneuse
          52 vues  - 13 septembre 1732 - 29 avril 1734 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/24 - 30 avril 1734 - 16 janvier 1736 | 1734-1736
          52 vues  - 30 avril 1734 - 16 janvier 1736- Ouvre la visionneuse
          52 vues  - 30 avril 1734 - 16 janvier 1736 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/25 - 16 janvier 1736 - 16 février 1739 | 1736-1739
          102 vues  - 16 janvier 1736 - 16 février 1739- Ouvre la visionneuse
          102 vues  - 16 janvier 1736 - 16 février 1739 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/26 - 21 février 1739 - 30 juin 1740 | 1739-1740
          52 vues  - 21 février 1739 - 30 juin 1740- Ouvre la visionneuse
          52 vues  - 21 février 1739 - 30 juin 1740 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/27 - 1er juillet 1740 - 28 décembre 1741 | 1740-1741
          52 vues  - 1er juillet 1740 - 28 décembre 1741- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/28 - 28 décembre 1741 - 25 juin 1743 | 1741-1743
          52 vues  - 28 décembre 1741 - 25 juin 1743- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/29 - 25 juin 1743 - 2 février 1745 | 1743-1745
          52 vues  - 25 juin 1743 - 2 février 1745- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/30 - 3 février 1745 - 20 octobre 1746 | 1745-1746
          52 vues  - 3 février 1745 - 20 octobre 1746- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/31 - 20 octobre 1746 - 11 mars 1748 | 1746-1748
          52 vues  - 20 octobre 1746 - 11 mars 1748- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/32 - 11 mars 1748 - 26 novembre 1749 | 1748-1749
          52 vues  - 11 mars 1748 - 26 novembre 1749- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/33 - 27 novembre 1749 - 5 juillet 1751 | 1749-1751
          53 vues  - 27 novembre 1749 - 5 juillet 1751- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/34 - 5 juillet 1751 - 1er janvier 1753 | 1751-1753
          51 vues  - 5 juillet 1751 - 1er janvier 1753- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/35 - 1er janvier 1753 - 19 décembre 1755 | 1753-1755
          103 vues  - 1er janvier 1753 - 19 décembre 1755- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/36 - 19 décembre 1755 - 25 mai 1757 | 1755-1757
          53 vues  - 19 décembre 1755 - 25 mai 1757- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/37 - 25 mai 1757 - 21 novembre 1758 | 1757-1758
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/38 - 22 novembre 1758 - 15 décembre 1761 | 1758-1761
          105 vues  - 22 novembre 1758 - 15 décembre 1761- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/39 - 16 décembre 1761 - 1er juin 1764 | 1761-1764
          103 vues  - 16 décembre 1761 - 1er juin 1764- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/40 - 6 juin 1764 - 18 novembre 1766 | 1764-1766
          103 vues  - 6 juin 1764 - 18 novembre 1766- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/41 - 18 novembre 1766 - 31 août 1768 | 1766-1768
          103 vues  - 18 novembre 1766 - 31 août 1768- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/42 - 1er septembre 1768 - 1er avril 1770 | 1768-1770
          103 vues  - 1er septembre 1768 - 1er avril 1770- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/43 - 1er avril 1770 - 2 octobre 1771 | 1770-1771
          103 vues  - 1er avril 1770 - 2 octobre 1771- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/44 - 3 octobre 1771 - 8 avril 1773 | 1771-1773
          105 vues  - 3 octobre 1771 - 8 avril 1773- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/45 - 8 avril 1773 - 12 décembre 1774 | 1773-1774
          103 vues  - 8 avril 1773 - 12 décembre 1774- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
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        • 2 C 53/46 - 12 décembre 1774 - 12 juin 1776 | 1774-1776
          103 vues  - 12 décembre 1774 - 12 juin 1776- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/47 - 12 juin 1776 - 28 novembre 1778 | 1776-1778
          153 vues  - 12 juin 1776 - 28 novembre 1778- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/48 - 28 novembre 1778 - 12 mars 1781 | 1778-1781
          153 vues  - 28 novembre 1778 - 12 mars 1781- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/49 - 13 mars 1781 - 1er juin 1783 | 1781-1783
          154 vues  - 13 mars 1781 - 1er juin 1783- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/50 - 1er juin 1783 - 20 juillet 1785 | 1783-1785
          154 vues  - 1er juin 1783 - 20 juillet 1785- Ouvre la visionneuse
          154 vues  - 1er juin 1783 - 20 juillet 1785 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/51 - 21 juillet 1785 - 24 décembre 1787 | 1785-1787
          202 vues  - 21 juillet 1785 - 24 décembre 1787- Ouvre la visionneuse
          202 vues  - 21 juillet 1785 - 24 décembre 1787 (ouvre la visionneuse)

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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/52 - 24 décembre 1787 - 31 mars 1790 | 1787-1790
          203 vues  - 24 décembre 1787 - 31 mars 1790- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

        • 2 C 53/53 - 1er avril 1790 - 2 décembre 1792 | 1790-1792
          203 vues  - 1er avril 1790 - 2 décembre 1792- Ouvre la visionneuse
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          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Contrôle des actes des actes des notaires et actes sous seing privé.

      • 2 C 53/54 - 55 - Centième denier. | 1758-1799
        Type de document : registre / Centième denier
        Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
        Lieu : Vitrac
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité.

        • 2 C 53/54 - 23 janvier 1758 - 19 août 1789 | 1758-1789
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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Centième denier.

        • 2 C 53/55 - 1er septembre 1790 - 20mars 1799 | 1790-1799
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          Type de document : registre / Centième denier / registre / Centième denier
          Producteur : FRANCE. BUREAU DU CONTROLE DES ACTES (VITRAC, CHARENTE)
          Lieu : Vitrac
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Vitrac > Registres de formalité. > Centième denier.