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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 23/1 - 13 - Bureau de Dirac | 1708-1744
    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE DIRAC
    Lieu : Dirac
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 23/12 - Insinuations suivant le tarif (4 mai 1734 - 10 octobre 1742). | 1734-1742
      51 vues - Insinuations suivant le tarif (4 mai 1734 - 10 octobre 1742).- Ouvre la visionneuse
      51 vues - Insinuations suivant le tarif (4 mai 1734 - 10 octobre 1742). (ouvre la visionneuse)

      51 vues

      Type de document : registre / Insinuations
      Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE DIRAC
      Lieu : Dirac
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Dirac