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  2 C 48/1 - 10 - Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719). | 1701-1719

  Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

  Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME

  Lieu : Saint-Même

  Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  
  
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    2 C 48/4 - 1er novembre 1707 - 13 septembre 1708 | 1707-1708

    

    

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    Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE SAINT-MEME

    Lieu : Saint-Même

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Saint-Même : registres du contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (2 juillet 1701 - 5 octobre 1719).