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  2 C 15/1 - 42 - Bureau de Champagne-Mouton | 1698-1803

  Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAMPAGNE-MOUTON

  Lieu : Champagne-Mouton

  Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  
  
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    2 C 15/42 - Etat des articles de franc-fief restant à recouvrer. | 1758-1760

    

    

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    Type de document : registre / Droits d'amortissement et franc-fief

    Producteur : BUREAU DU CONTROLE DES ACTES DE CHAMPAGNE-MOUTON

    Lieu : Champagne-Mouton

    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau de Champagne-Mouton