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2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits jointsNombre de notices : 3913

Présentation des notices

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  • 2 C 1/1 - 95 - Bureau d'Aigre | 1699-1792
    Producteur : Bureau du contrôle des actes (Aigre, Charente)
    Lieu : Aigre
    Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

    • 2 C 1/5 - 95 - Registres de formalité. | 1699-1792
      Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
      Producteur : Bureau du contrôle des actes (Aigre, Charente)
      Lieu : Aigre
      Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau d'Aigre

      • 2 C 1/5 - 87 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (Généralité de La Rochelle). | 1699-1792
        Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
        Producteur : Bureau du contrôle des actes (Aigre, Charente)
        Lieu : Aigre
        Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau d'Aigre > Registres de formalité.

        • 2 C 1/10 - 5 juin 1713 - 1er juin 1714 | 1713-1714
          51 vues - 5 juin 1713 - 1er juin 1714- Ouvre la visionneuse
          51 vues - 5 juin 1713 - 1er juin 1714 (ouvre la visionneuse)

          51 vues

          Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
          Producteur : Bureau du contrôle des actes (Aigre, Charente)
          Lieu : Aigre
          Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau d'Aigre > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (Généralité de La Rochelle).