Aide sociale à l'enfance

De quoi parle-t-on ?

L’aide sociale à l’enfance relève de la mission de protection de l’enfance dont le rôle est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant et de préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles).
Il s’agit d’une compétence exercée par le Département, en lien avec de nombreux acteurs, notamment la justice et les associations. Le service de l’aide sociale à l’enfance du Département prend en charge trois grandes missions :

  • Prévention : accompagnement et aide financière à destination des familles ;
  • Protection : interventions à domicile et mesures de placement en dehors du milieu familial ;
  • Adoption : prise en charge des pupilles de l’Etat et instruction des demandes d’agrément des adoptants.

A noter : il ne faut pas confondre « pupilles de l’Etat » (enfants privés de famille faisant l’objet de projets d’adoption) et « pupilles de la Nation » (qualité instaurée depuis 1917 pour les orphelins de guerre, dont la prise en charge est confiée aux services départementaux des anciens combattants et victimes de guerre).

Comment ça marche ?

Les Archives de la Charente conservent plus de 20 000 dossiers individuels d’enfants de 1900 à 2006. Ces dossiers ont été tenus successivement par :

  • L’Assistance publique
  • La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
  • Le service de l’aide sociale à l’enfance du Département (incluant les dossiers de l’orphelinat agricole puis centre d’urgence Leclerc-Chauvin)

Ce fonds représente environ 300 mètres linéaires de documents et continue de s’accroître chaque année, avec les dossiers des enfants majeurs sortis de l’aide sociale à l’enfance.

Outre les dossiers individuels, les Archives de la Charente conservent aussi :

  • les registres d’admission des enfants « abandonnés, trouvés, orphelins ou en dépôt » entre 1815 et 1913 ;
  • les registres d’entrée des enfants pris en charge entre 1913 et 2003.  

Pour mener une recherche, le plus simple est de nous écrire. Veuillez noter que les dossiers individuels les plus récents sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans minimum. 

Ressources méthodologiques

  • Repères historiques

Pour aller plus loin

  • Thématique Justice et prisons pour les dossiers individuels des enfants suivis par la justice
  • Thématique Santé et action sociale pour les registres des enfants trouvés tenus par les hôpitaux avant 1940 et les archives administratives de l’orphelinat Leclerc-Chauvin entre 1882 et 2005