Tribunaux professionnels

• Sont regroupées ici les archives des juridictions professionnelles suivantes :

  1. La juridiction consulaire d’Angoulême entre 1711 et 1790, compétente en matière de litiges commerciaux, puis remplacée par les tribunaux de commerce.
  2. Les tribunaux de commerce, actifs depuis 1800, compétents pour l’enregistrement et l’immatriculation des artisans et commerçants. Il a existé plusieurs tribunaux en fonction des périodes : Angoulême, Barbezieux, Cognac, Confolens et Ruffec. Il n’existe pour l’instant pas d’inventaire en ligne, à l’exception des registres de dépôt des marques et fabriques (1859-1965), numérisés et consultables depuis cette page. En guise de source complémentaire, on consultera également avec profit les almanachs et annuaires de la Charente numérisés.
  3. Le conseil des Prud’hommes, depuis le 19^e siècle. L’état de connaissance de ce fonds est très réduit. Un travail d’identification et de classement sera prochainement engagé. Dans cette attente, nous ne vous proposons pas de nous écrire car nous ne sommes malheureusement pas en mesure de mener de recherches dans ce fonds.
  4. Le tribunal des affaires de sécurité sociale et le tribunal du contentieux de l’incapacité, créés après la Seconde Guerre mondiale, et dont les compétences ont été transférées et réunies au tribunal de grande instance d’Angoulême depuis 2019. Il s’agit de contentieux relatifs aux maladies professionnelles et aux indemnités journalières.

  Les fonds ne sont pour l’instant pas classés. Ne pas hésiter à nous écrire pour toute recherche.