Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Ce fonds se compose des arrêts de la cour de justice et de la chambre civique ainsi que d'une partie des dossiers de procédure. Un dossier type est composé de pièces de forme (mandat d'amener, ordre d'écrou), de pièces d'information (auditions de témoins, réquisitoires, rapports de police), de pièces de renseignements ou renseignements généraux (extraits du casier judiciaire). Certains... ...  

  Ce fonds se compose des arrêts de la cour de justice et de la chambre civique ainsi que d'une partie des dossiers de procédure. Un dossier type est composé de pièces de forme (mandat d'amener, ordre d'écrou), de pièces d'information (auditions de témoins, réquisitoires, rapports de police), de pièces de renseignements ou renseignements généraux (extraits du casier judiciaire). Certains documents saisis lors de perquisition au domicile de l'inculpé viennent parfois enrichir et illustrer ces dossiers : journaux, tracts et brochures de propagande, correspondance privée, photographies, cartes d'adhérents à des partis ou à des groupements. On a même pu retrouver parmi les pièces des dossiers une cordelette tachée de sang (7 U17 dossier Ricard), des épaulettes de la Milice (7 U 9 dossier Gilais) mais également deux lettres manuscrites signées de la main de l'écrivain Jacques Chardonne (7 U 29 dossier Boutteleau).

  L'épuration judicaire en Charente se traite majoritairement devant la chambre civique et ce, dans des proportions beaucoup plus élevées que la moyenne nationale. Alors qu'en France, le rapport chambre civique/cour de justice est de 55/45 pour l'ensemble des individus jugés, en Charente il est de 67/33.

  On peut constater que la cour de justice a usé de sanctions qui, en temps de paix, s'apparentent à des peines criminelles (peine de mort, travaux forcés, réclusion) mais aussi correctionnelles (emprisonnement à temps inférieur à cinq ans le plus souvent et ne pouvant excéder 10 ans. En Charente si le taux de peines criminelles est équivalent à la moyenne nationale (46 % des condamnés), le rapport des peines correctionnelles et de la dégradation nationale comme unique sanction diffère sensiblement.

  $$lt;p>L'examen des arrêts de la chambre civique met en évidence un taux d'acquittement presque deux moins élevé que la moyenne nationale (28,10 % en France contre 16% en Charente). Ce constat ne peut être interprété comme le témoignage d'une plus grande sévérité de la chambre civique charentaise car le taux de condamnés relevés pour fait de Résistance représente lui aussi presque le double du taux national.

  Au cours du classement, il a été noté qu'un nombre significatif des condamnations ont été effacées par l'amnistie à la suite des lois du 5 janvier 1951, instituant un régime de libération anticipée, et limitant les effets de la dégradation nationale et par la loi du 6 août 1953 portant amnistie.

  L'analyse des faits reprochés porte sur un échantillon qui ne coïncide pas strictement avec le nombre d'individus jugés. En ce qui concerne la chambre civique, il n'a pas toujours été possible de connaitre avec précision les faits reprochés, les arrêts se contentant parfois d'un chef d'inculpation générique comme « Avoir apporté une aide directe ou indirecte à l'Allemagne » ou bien « Avoir porté atteinte au maintien de l'unité de la nation ». Aussi 252 prévenus ont été écartés de ce champ d'analyse et l'examen de ces résultats doit donc être appréhendé avec réserve.

  La collaboration militaire concerne des engagements dans des formations rattachées à l'armée allemande telles que la LVF, la Waffen SS, la surveillance des chantiers Todt.

  La collaboration policière est beaucoup plus diversifiée et comprend des miliciens, des indicateurs, des membres la Gestapo.

  La collaboration politique recouvre, l'adhésion au Groupe Collaboration au Parti populaire français (PPF), au Rassemblement national populaire (RNP) et au Francisme mais également la propagande. La collaboration économique regroupe le commerce illicite et le travail volontaire en Allemagne.

  Ce fonds permet donc d'étudier l'impact de l'épuration judiciaire dans le département au lendemain de la Libération. La nature intrinsèque des affaires jugées par ces deux juridictions d'exception le rend particulièrement intéressant. L'étude des dossiers de procédure d'adhérents aux Parti franciste, au Parti populaire français, au Rassemblement national populaire et les documents de leurs procès pourrait permettre d'établir une typologie, mais également d'appréhender, grâce aux témoignages à décharge, l'aide éventuelle apportée à la Résistance.

  L'étude des nombreux dossiers classés sans suite à l'issue de l'enquête préliminaire comme à l'issue de la procédure pourrait apporter un éclairage sur les tensions et règlements de compte existant au sein de la population au moment de la Libération.

  Enfin ce fonds pourra être rapproché de celui du cabinet du préfet (1W) où l'on trouve les mesures d'internement administratif mais également les dossiers d'épuration administrative ce qui permettra d'appréhender l'ensemble de l'épuration en Charente.

  Présentation du producteur

  Les cours de justice sont créées par les ordonnances du 26 juin et du 28 novembre 1944, qui déterminent leur ressort et leur composition. Une cour de justice est créée pour le chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel. Les cours de justice comprennent autant de sections qu'il y a de départements dans le ressort de la cour d'appel, chaque section étant composée de cinq membres, un magistrat président et quatre jurés ; un commissaire du gouvernement remplit les fonctions du ministère public. Les listes des jurés des cours de justice sont établies par une commission composée d'un magistrat et de deux délégués du Comité de Libération de la région.

  La cour de justice de la Charente est donc une section de la cour de justice de Bordeaux. Elle siège à Angoulême du 23 novembre 1944 au 7 juillet 1945.

  Les cours de justice condamnent les actes portant atteinte à la défense nationale, l'intelligence avec l'ennemi et l'atteinte à la sûreté de l'État. Les peines prévues sont inspirées de celles des cours d'assises : condamnation à mort, travaux forcés et réclusion.

  Elles sont supprimées par la loi du 29 juillet 1949. Seule est maintenue la cour de justice de la Seine, compétente pour juger les contumax rattrapés par la justice après le 29 juillet 1949 ; après sa propre disparition au 31 janvier 1951, les juridictions militaires se voient attribuer le reliquat des affaires en cours.

  En vertu de l'ordonnance du 30 septembre 1944 modifiant l'ordonnance du 26 août 1944 instituant l'indignité nationale, des chambres civiques sont créées auprès de chacune des sections de la cour de justice.

  La chambre civique de la Charente intervient donc comme une section spéciale de la cour de justice chargée de juger les faits de collaboration mineurs et exerce ses prérogatives du 22 décembre 1944 au 13 juillet 1945.

  L'article 1er de l'ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatif à l'indignité nationale désigne comme coupable de ce crime « tout Français dont le comportement traduit une quelconque aide à l'ennemi préjudiciant ainsi la nation ». Cette définition offre un champ extrêmement large au juriste. Différents délits entrent dans ce domaine de compétence :

  - Avoir fait du commerce avec l'ennemi

  - Avoir été volontaire pour travailler en Allemagne

  - avoir assumé un poste de direction dans les services de propagande de ces gouvernements

  - avoir adhéré aux organismes de collaboration (Milice française, partis politiques et groupements divers) ;

  - avoir publié des écrits en faveur de la collaboration ou avoir tenu des propos antinationaux.

  Les chambres civiques ne peuvent punir que par la dégradation nationale sur une échelle graduée assez finement (à vie ou pour une période déterminée d'un minimum de 2 ans). La dégradation nationale entraîne la privation de droits civiques comme les droits de vote et d'éligibilité ou l'interdiction d'appartenance à la fonction publique. Cette sentence s'accompagne parfois de la confiscation de tout ou partie des biens et de l'interdiction de résider dans le département ou les départements limitrophes.

  Les chambres civiques sont composées de cinq membres : un magistrat désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel et quatre jurés tirés au sort.

  Elles sont saisies soit par citation directe, soit par requête motivée du président du Comité de Libération au commissaire du gouvernement

  En Charente la chambre civique exerce ses prérogatives du 22 décembre 1944 au 13 juillet 1945

   

• Historique de la conservation

  Le fonds de la Cour de justice de la Charente inclut à la fois les archives de la cour de justice et celles de la chambre civique. Il a fait l'objet de deux versements du Tribunal de Grande instance d'Angoulême :

  - Les dossiers de procédure entrés le 29 septembre 1969 initialement cotés en 19 W, re-cotés en 3 UPROV- Les rôles, arrêts et éléments concernant le... ...  

  Le fonds de la Cour de justice de la Charente inclut à la fois les archives de la cour de justice et celles de la chambre civique. Il a fait l'objet de deux versements du Tribunal de Grande instance d'Angoulême :

  - Les dossiers de procédure entrés le 29 septembre 1969 initialement cotés en 19 W, re-cotés en 3 UPROV- Les rôles, arrêts et éléments concernant le fonctionnement de la cour de justice et de la chambre civique entrés le 6 décembre 1983 cotés initialement en 1086 W.

  Ces deux versements ont été classés à l'été 2019 et ont fait l'objet d'une recotation unique dans la sous-série 7 U.

  La circulaire AD 62-25 du 29 août 1962 prévoyait le versement aux Archives départementales des dossiers de procédures suivies par les chambres civiques. La note du 3 avril 1967 règlementant l'archivage des dossiers de cours de justice n'a jamais été publiée.

  La circulaire AD 20 914/11617 du 17/11/1969 adressée aux Directeurs des services d'archives des départements sièges de cour d'appel rappelle quant à elle que « l'ensemble des dossiers des cours de justice et chambres civiques est à conserver intégralement dans votre dépôt, sans répartition entre les départements du ressort ».

  Aussi il est important de souligner le caractère exceptionnel pour les Archives d'un département comme la Charente, qui n'est pas le siège de la cour d'appel, d'avoir pu recueillir et conserver une partie des dossiers de procédure de ce fonds. Une réglementation peu explicite peut constituer une piste explicative.

  Les Archives départementales de la Charente conservent les dossiers de procédure de 196 prévenus (sur 286) de la cour de justice et de 62 prévenus (sur 571) de la chambre civique. Les autres dossiers semble-t-il transférés à la Cour de justice de Bordeaux (ressort de la cour d'appel) ont été versés aux Archives départementales de la Gironde

   

• Modalités d'entrée

  Versement.

• Tris et éliminations

  Tous les documents de la cour de justice et chambre civique versés aux Archives départementales de la Charente ont été conservés dans leur intégralité, et n'ont donc fait l'objet d'aucun tri ou élimination.

• Mode de classement

  Le plan de classement retenu est classique :

  - les archives liées au fonctionnement

  - les rôles, répertoires, décisions

  - les arrêts en distinguant chambre civique et cour de justice,

  - les dossiers de procédure classés par date d'audience en distinguant chambre civique et cour de justice

  - les dossiers classés sans suite à l'issue de la procédure en... ...  

  Le plan de classement retenu est classique :

  - les archives liées au fonctionnement

  - les rôles, répertoires, décisions

  - les arrêts en distinguant chambre civique et cour de justice,

  - les dossiers de procédure classés par date d'audience en distinguant chambre civique et cour de justice

  - les dossiers classés sans suite à l'issue de la procédure en isolant ceux qui n'ont pas donné lieu à l'ouverture d'une procédure. Ces derniers dossiers peuvent ne comporter parfois que deux ou trois documents : le courrier du Comité de Libération et le procès-verbal d'enquête de gendarmerie

   

• Modalités d'accès

  Conformément à l'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, les archives produites par les cours de justice et les chambres civiques sont librement communicables en salle de lecture. Néanmoins la réglementation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ne nous permet pas de publier en ligne des données à caractère... ...  

  Conformément à l'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, les archives produites par les cours de justice et les chambres civiques sont librement communicables en salle de lecture. Néanmoins la réglementation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ne nous permet pas de publier en ligne des données à caractère personnel ou sensibles. Aussi, c'est une version anonymisée de l'instrument de recherche qui est ici présentée ici.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel de certains documents conformément au règlement en vigueur de la salle de lecture

   

• Langue et écriture des documents

  Français.

• Sources complémentaires

  Archives départementales de la Charente

  Cabinet du préfet :

  1 W 86 Répression de la collaboration : décisions de la cour de justice et de la chambre civique, expulsions, internements, assignations à résidence, mesures d'éloignement, séquestres, listes de groupements antinationaux, attitude du clergé pendant la guerre (1944 - 1946).

  1 W 88- 94 Répression de la... ...  

  Archives départementales de la Charente

  Cabinet du préfet :

  1 W 86 Répression de la collaboration : décisions de la cour de justice et de la chambre civique, expulsions, internements, assignations à résidence, mesures d'éloignement, séquestres, listes de groupements antinationaux, attitude du clergé pendant la guerre (1944 - 1946).

  1 W 88- 94 Répression de la collaboration : dossiers de personnes ayant fait l'objet de dénonciations, poursuites, arrestations, condamnations, exécutions sommaires (1944 - 1947).

  1 W 95 - 98 Epuration administrative : instructions, dossiers des fonctionnaires ayant fait l'objet d'une enquête, commissions d'épuration : correspondances, rapports (1944 - 1946).

  Direction des services fiscaux :

  1550 W 1 - 102 Confiscation des profits illicites : dossiers (1944 - 1963).

  Presse locale : Charente Libre

  1 PER 56/1 à 59/3. Charente Libre (1944 - 1946).

  Archives départementales de la Gironde

  17 W 246 - 273 Cour de justice et chambre civique d'Angoulême : dossiers de procédure.

  Archives nationales

  Fonds du ministère de la justice

  Cabinet du garde des Sceaux (BB/30)

  BB/30/1729 - BB/30/1731 : Travaux législatifs et judiciaires ; épuration.

  BB/30/1778 : Documentation générale, personnel de la Haute-cour de justice et des cours de justice, 1944-1954.

  Correspondance générale de la division criminelle (BB/18)

  BB/18/3646 : Indignité nationale, effets résultant de cette peine (perte du grade, suspension de retraite, etc.).

  BB/18/7108 - BB/18/7221 : Dossiers 8 BL 1 à 5923, collaboration : dossiers concernant des personnes physiques et morales soupçonnées de collaboration politique et économique, 1944-1955.

  BB/18/7115 - BB/18/7117 : Cours de justice, classement par cour d'appel.

  BB/18/7120 - BB/18/7122 : Cours de justice, classement par cour d'appel.

  Décrets de grâce et d'amnistie, dossiers de recours en grâce (BB/24 et versements en cotes continues)

  BB/24/2386 - BB/24/2395 : Décrets de grâce émanant des ministères de la Guerre puis des Armées puis de la Défense nationale, de la Marine, des Colonies puis de la France d'Outre-mer, des Finances, février 1945 - mai 1957.

  Versements conservés sur le site de Fontainebleau, comprenant les décrets de grâce : 20030057, 20030058, 20030059, 20030060.

  Versements conservés sur le site de Fontainebleau, comprenant les dossiers de recours en grâce classés par année de demande, notamment : 19850499 (année 1945), 19850759 (année 1946), 19860136 (année 1946-1947), 20070192 (année 1948), 20070193 (année 1949), 20070194 (année 1950), 20070195 (année 1951), 20040273 (année 1952), 20070632 (année 1953), 20070633 (année 1954), 20070634 (année 1955).

  Fonds du ministère de l'IntérieurDirection de la surveillance du territoire (DST)

  Versements 19990306, 20020081, 20030297, 20050136, 20060011, 20070101, 20070232, 20070615, 20110229 : Dossiers individuels de personnes surveillées, 1940-1952.

  Direction générale de la Police nationale, direction centrale de la police judiciaire, fichier central

  19880206/9 - 19880206/13 : Épuration administrative, enquêtes après la Libération sur les crimes de guerre, organisations collaborationnistes et événements divers survenus entre 1940 et 1944, 1940-1966. Ces dossiers comprennent notamment des listes nominatives de membres d'organisations collaborationnistes (Légion des volontaires français contre le bolchevisme, Milice française, Waffen SS, Wehrmacht, Division Brandebourg, organisation Todt, groupe ""Collaboration"", Parti populaire français).

  19980411/1 - 19980411/9 : Dossiers d'affaires judiciaires (classement numérique), concernant la guerre 1939-1945, notamment des faits de collaboration, 1934 - 1979.

  20000356/1 - 20000356/4 : Dossiers nominatifs d'enquêtes judiciaires et de police administrative concernant des personnes impliquées dans des crimes et délits, 1934-1982.

  20030515/3 - 20030515/4 : Dossiers numériques collectifs d'enquêtes effectuées pendant la Seconde guerre mondiale ou à la Libération, notamment sur des personnes soupçonnées de collaboration, membres ou sympathisants de divers partis ou formations (Parti franciste, Parti populaire français, Rassemblement national populaire, Mouvement social révolutionnaire, Légion des anciens combattants, Service d'ordre légionnaire, Milice, Légion des volontaires français contre le bolchevisme, engagés volontaires dans les Waffen SS).

  Archives des commissions d'épuration administrative mises en place dans les différents ministères :

  BB/30/1832 - BB/30/1841 : Épuration de la magistrature, reconstitutions de carrière de magistrats, épuration du conseil d'État.

  F/17/16701 - F/17/16963 : Ministère de l'Éducation nationale, épuration administrative.

  F/17/16944 - F/17/16946 : Ministère des Beaux-arts, épuration administrative.

  F/21/8102 - F/21/8126 : Direction des spectacles et de la musique, épuration administrative.

  F/42/133 - F/42/135 : Direction du cinéma, épuration administrative.

  F/43/170 - F/43/172 : Radiodiffusion nationale, épuration administrative.

  F/90/20625 - F/90/20628 : Ministère des PTT, épuration administrative

  Service historique de la défense, département des fonds d'archives, division défense

  Dans les fonds du Service historique de la défense sont conservées des archives concernant la surveillance des personnes soupçonnées de collaboration et des mouvements collaborationnistes

   

• Bibliographie

  Les ouvrages cités ci-dessous ne sont que des indications et orientations biographiques, la liste ne se veut pas exhaustive.

  Association française pour l'histoire de la justice, La justice de l'épuration à la fin de la Seconde guerre mondiale, La documentation française, 2008, 287 p.

  BLANC (Brigitte), ROUSSO (Henry), TOURTIER-BONAZZI (Chantal de), La Seconde guerre mondiale :... ...  

  Les ouvrages cités ci-dessous ne sont que des indications et orientations biographiques, la liste ne se veut pas exhaustive.

  Association française pour l'histoire de la justice, La justice de l'épuration à la fin de la Seconde guerre mondiale, La documentation française, 2008, 287 p.

  BLANC (Brigitte), ROUSSO (Henry), TOURTIER-BONAZZI (Chantal de), La Seconde guerre mondiale : guide des sources conservées en France 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994, 1217 p.

  OLIVIER (Cyril), Epuration des femmes, Charente, Vienne, Deux Sèvres, 1944-1945. Châtiments spécifiques et condamnations judiciaires, mémoire de maîtrise de la faculté de Poitiers, 1996.

  FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

  JAFFRE (Yves-Frédéric), Les tribunaux d'exception 1940-1962, Les Nouvelles Éditions latines, 1963, 365 p.

  ROUSSO (Henry), L'épuration en France : une histoire inachevée, In Vingtième Siècle, revue d'histoire, n°33, janvier-mars 1992. Dossier : L'épuration en France à la Libération. pp. 78-105.

  SIMONIN (Anne), Le déshonneur dans la République. Une histoire de l'indignité 1791-1958, Paris, Grasset, 2008, 770 p.

  TUNC (René). Cours de justice et chambres civiques, Revue administrative, 1949, n°9, p.292-294.

  VERGEZ-CHAIGON (Bénédicte), Histoire de l'épuration, Bibliothèque historique Larousse, 2010, 607 p