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Justice et prisons

 

En complément

Penser à consulter les plans des tribunaux et prisons entre 1800 et 1940, numérisés dans la thématique Pouvoirs politiques et administration

Pour aller plus loin

Rdv dans la rubrique Les bonnes ondes !

  • A écouter : les podcasts du cycle de conférences consacré à la justice
  • A re(vivre) : le procès fictif de François Ravaillac

Justice administrative

  • Les Archives de la Charente conservent le fonds du Conseil de préfecture, ancêtre du tribunal administratif, actif de 1800 à 1926. Les questions traitées par cette institution sont riches et méconnues : expropriations, travaux publics, contentieux électoral et fiscal, police du roulage et des chemins de fer.

    Il n’existe pour l’instant pas encore d’inventaire disponible en ligne. Ne pas hésiter à nous écrire pour toute recherche.