Justice civile et criminelle de 1800 à nos jours

• On retrouve ici les fonds de plusieurs juridictions, qui ont évolué dans le temps :

  1. Les tribunaux de première instance, actifs entre 1800 et 1958 pour les juridictions d’Angoulême, Barbezieux, Confolens, Cognac et Ruffec, puis remplacés par le tribunal de grande instance d’Angoulême (devenu depuis 2020 le tribunal judiciaire).  Les archives se composent principalement des plumitifs (registres d’audience), des minutes de jugement et des dossiers de procédure, notamment correctionnels. Parmi les grandes attributions de ces juridictions, on peut citer : les divorces, les adoptions, les déchéances parentales, les pensions, les baux ruraux ou les accidents du travail. 
  2. Les justices de paix, actives dans chaque canton entre 1800 et 1958, remplacées par les tribunaux d’instance des ressorts de Cognac, Confolens, Ruffec et Barbezieux, eux-mêmes supprimés en 2008 (à l’exception de Cognac, devenu depuis 2020 un tribunal de proximité).  Il s’agit d’une justice de proximité et de conciliation, essentiellement dédiée aux questions familiales (conseils de famille) et de simple police.
  3. La cour de justice criminelle, devenue Cour d’assises de la Charente, active de 1800 à nos jours. Ce riche fonds comprend notamment les arrêts criminels et les dossiers de procédure, parmi lesquels on peut relever divers types de crimes : homicides, vols, bigamie, rébellions et propos séditieux, avortements et infanticides, attentats aux mœurs, incendies volontaires, etc.

  Les inventaires ne sont pour l’instant pas disponibles en ligne. Le mieux est de nous écrire pour toute recherche. Vous avez également la possibilité de commander en ligne la reproduction d’un jugement.