Déclaration de succession

Ce formulaire s’adresse aux personnes souhaitant obtenir la reproduction d’une déclaration de succession. Les tables des déclarations, qui vous permettent de retrouver la date et le numéro de la déclaration, sont numérisées et publiées sur La Source. N’oubliez pas : seule une partie des individus possèdent une déclaration de succession.

Un conseil : n’oubliez pas de vous créer un espace personnel et de vous connecter avant de nous écrire : votre identité sera pré-saisie et vous pourrez retrouver votre commande lorsqu’elle sera prête directement dans votre espace, onglet Mes demandes.

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