3 P- Registres cadastraux

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Complémentaires au cadastre napoléonien, les registres cadastraux se répartissent en deux catégories : les états de sections et les matrices.

 

Les états de sections : ils se présentent sous forme de registres recensant pour chaque section et chaque numéro de parcelle le quartier, la superficie, la nature du bien, son évaluation et le nom du propriétaire à la date de l’établissement du cadastre. Il est donc recommandé de recourir aux états de section lorsque le numéro de parcelle est connu.

Les matrices : il s’agit de registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles et des biens lui appartenant. Ces documents récapitulent par propriétaire les renseignements relatifs aux biens (propriétés bâties et non bâties) que celui-ci possède dans la commune. On y entre soit par le nom du propriétaire soit par le nom de rue. La consultation de ces registres est donc recommandée lorsque l’on connaît le nom du propriétaire mais pas la liste de ses biens.

Ces documents sont une source indispensable pour connaître l’historique des propriétaires successifs d’une propriété.

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