Page de couverture du registre des délibérations du Conseil général de la Charente du 15 juillet 1825 au 1er septembre 1829 (1 N 4)

Vous pourrez consulter ici l'intégralité des registres de délibérations du Conseil général du département de la Charente de 1790 à 1940.

Les Archives ont numérisé les délibérations prises par l’assemblée départementale entre 1790, année de création des Conseils généraux, et 1940.

La mise en ligne comprend : 

-  D’abord la partie manuscrite des délibérations, de 1790 à 1836 (cotes L 15-66 et 1 N 2-5) ;

-  Ensuite, la partie imprimée, de 1836 à 1940 (cotes 1 N 25-207). Ce deuxième ensemble a fait l’objet d’un traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR), pour faciliter la recherche. Pour effectuer une recherche plein texte dans les délibérations imprimées cliquez ici

La mise en ligne de ces délibérations permet de saisir l’ensemble des enjeux locaux traités par l’institution départementale depuis 1790, de comprendre son évolution en termes d’organisation et de compétences, et de prendre connaissance des décisions prises en son sein pour l’intérêt du territoire et de ses habitants. 

 

Chronologie rapide relative à l’histoire des départements :

  • Décret du 22 décembre 1789 qui fixe l’organisation institutionnelle des départements.
  • 1790 : nouvelle organisation du territoire à travers 83 Départements. L’assemblée délibérante de cette institution prend le nom de Conseil général de département dont les membres sont désignés par le pouvoir central parmi les représentants de la notabilité locale.
  • Consulat : le Conseil général est placé sous l’autorité du Préfet. Ses attributions sont alors essentiellement consultatives. L’institution produit notamment un rapport sur la situation morale, politique et matérielle du territoire faisant ressortir les besoins et émet des vœux.
  • 1833 : les conseillers généraux sont désormais élus (instauration du suffrage censitaire sous la Monarchie de juillet).
  • 1848 : élection des membres de l’assemblée départementale au suffrage universel masculin, à raison d’un élu par canton.
  • 1866 : « L’Empire libéral » étend le champ de compétences des conseils généraux dont les délibérations sont désormais exécutoires dans un délai de deux mois sauf annulation préfectorale pour excès de pouvoir ou violation de la loi.
  • 1871 : statut de collectivité territoriale de plein droit et compétence générale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Décisions soumises à l’acceptation du préfet.
  • Le décret-loi du 5 novembre 1926 élargit encore ses pouvoirs : le Conseil général vote son budget et ses délibérations sont exécutoires sous dix jours.

Il faudra attendre l’Acte I de la décentralisation (loi Deferre du 2 mars 1982) pour que l’assemblée départementale s’affranchisse de la tutelle du préfet qui contrôle néanmoins la légalité des actes a posteriori.

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245 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Description Observation Année début Année fin  
1N189Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19311931Visualiser(1308 images)
1N190Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19321932Visualiser(771 images)
1N191Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19321932Visualiser(1207 images)
1N192Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19331933Visualiser(688 images)
1N193Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19331933Visualiser(1327 images)
1N194Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19341934Visualiser(700 images)
1N195Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19341934Visualiser(1202 images)
1N196Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19351935Visualiser(729 images)
1N197Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19351935Visualiser(1517 images)
1N198Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19361936Visualiser(537 images)
1N199Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19361936Visualiser(1676 images)
1N200Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session-tome I19371937Visualiser(994 images)
1N201Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session-tome II19371937Visualiser(529 images)
1N202Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19371937Visualiser(873 images)
1N203Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19381938Visualiser(924 images)
1N204Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19381938Visualiser(1443 images)
1N205Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19391939Visualiser(571 images)
1N206Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Seconde session19391939Visualiser(833 images)
1N207Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Première session19401940Visualiser(392 images)
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