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Vie économique et travail

 

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Comité départemental de confiscation des profits illicites

  • Ce comité a été chargé de confisquer les profits provenant d’opérations commerciales avec l’ennemi, du marché noir et de toute autre spéculation illicite réalisés entre le 1er septembre 1939 et le 1er juin 1946. L’inventaire est accessible uniquement aux internautes connectés via l’authentification FranceConnect.

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