De quoi parle-t-on ?

Les notaires sont des professionnels du droit et de l’écrit, chargés d’établir des actes privés et de garantir leur authenticité par la seule apposition de leur marque personnelle (seing manuel) et, plus tard, de leur signature.

Ils apparaissent au Moyen Âge et tirent leur autorité de la personne qui les investit dans leur fonction : seigneurs, évêques, roi. Le système du notariat est différent de celui de l’authentification des actes par apposition d’un sceau : les deux pratiques coexistent en France à la fin du Moyen Âge, puis le notariat se généralise à partir du 16^e siècle. Le notariat moderne est défini par la loi du 16 mars 1803.

Si vous cherchez un.e Charentais.e des siècles passés, c’est dans les archives de notaires que vous avez de grandes chances de le.la trouver ! Ces documents offrent en effet un éclairage précieux sur les conditions de vie, les fortunes, les alliances, les goûts artistiques et les stratégies économiques des individus : ventes, baux, quittances, testaments, contrats de mariage, inventaires après décès, contrats d’apprentissage, marchés s’y trouvent par milliers !

Comment ça marche ?

Le principe d’un acte authentifié, que ce soit par la signature d’un notaire ou l’apposition d’un sceau, est de faire foi en justice. Dans la pratique, les « gardes du sceau » et les notaires établissent une première version de l’acte, la minute ou brève, et remettent aux parties une version mise au propre appelée expédition ou grosse. C’est sous l’impulsion de la loi du 14 mars 1928 que les minutes et répertoires de notaires sont progressivement déposés puis versés dans les services d’Archives départementales.

En Charente, le fonds des notaires représente environ 2,5 kilomètres linéaires de documents du 14^e à la première moitié du 20^e siècle, soit près de 15% du volume total des fonds et collections. Les registres du clerc Jehan des Ages, garde du sceau auprès du comte d’Angoulême, constituent les plus anciennes minutes conservées (1395-1407).

Le formulaire de recherche est interrogeable par commune de résidence ou nom du notaire, ainsi que par dates et cotes des documents. Pour chaque étude de notaire, les minutes sont classées chronologiquement.

Les minutes les plus anciennes sont en cours de numérisation : les images seront mises en ligne au fil de l’eau. Il n’est pas prévu en revanche de numériser l’intégralité du fonds.