De quoi parle-t-on ?

A l’origine, l’hypothèque est un droit réel et indivisible dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d’une créance.

L’administration hypothécaire répond à deux objectifs :

• Transcrire tous les actes de mutation immobilière (changement de propriétaire, renonciation de ses droits, modification de bénéficiaire d’héritage). 
• Assurer la publicité foncière des actes relatifs à la propriété immobilière et les sécuriser en leur conférant une présomption de preuve dès que publiés.

Les transcriptions d’actes, faites sur demande de l’acquéreur ou du donataire, constituent des copies intégrales des actes notariés de ventes, donations, legs, baux de longues durées, servitudes ou encore démembrements de propriété. A noter : les pièces annexées à l’acte notarié (plans, délimitations, cahier des charges de copropriété…) ne sont pas transcrites.

Les actes hypothécaires constituent une source majeure pour l’histoire de la propriété et des droits afférents. Vous y trouverez l’historique des propriétaires successifs ainsi que toutes les informations reportées dans les actes relatifs aux propriétés. Quand on ne connaît pas le nom du notaire, les hypothèques peuvent vous faire gagner du temps dans votre recherche ! 

Comment ça marche ?

Les Archives de la Charente conservent les actes hypothécaires de 1791 à 1955. Ce fonds est composé de 4 types de registres, à consulter dans l'ordre :

• Les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités.
• Les tables alphabétiques du répertoire des formalités.
• Les répertoires des formalités.
• Les registres de transcriptions.

Pour débuter une recherche dans les hypothèques, il vous faut impérativement connaître le bureau dont dépend votre propriété, et le nom d’au moins un ancien propriétaire (personne physique ou morale).

Les registres indicateurs, les tables alphabétiques et les répertoires de formalités ont été intégralement numérisés : le formulaire de recherche vous permet de mener les trois premières étapes de recherche depuis chez vous. Une fois en possession du numéro du registre de transcriptions et du numéro de la transcription, il vous faut venir consulter celle-ci en salle de lecture ou en demander la reproduction.

Pour mener à bien votre recherche, ne pas hésiter à visionner le tutoriel d’accompagnement.

Les actes hypothécaires postérieurs à 1956 sont communicables par l’intermédiaire du service de la publicité foncière. Les recherches historiques sont possibles à condition de remplir un imprimé Cerfa n° 3233 en précisant les références cadastrales du bien.