Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
    • Bureau d'Aigre
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (Généralité de La Rochelle).

2 C 1/7 - 15 juillet 1703 - 10 février 1705 | 1703-1705

Type de document : registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé / registre / Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé
Producteur : Bureau du contrôle des actes (Aigre, Charente)
Lieu : Aigre
Contexte de description : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints > Bureau d'Aigre > Registres de formalité. > Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (Généralité de La Rochelle).

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