De quoi parle-t-on ?

Cette fonction nait sous l’Ancien régime, avec l’instauration des formalités d’insinuation judiciaire au 16^e siècle, puis de contrôle des actes à partir de 1693.

Les objectifs sont simples :

• sécuriser les transactions en constatant l’existence des actes, en leur attribuant une date certaine et en les portant à la connaissance de tous. 

• permettre au pouvoir royal de percevoir des taxes sur ces mêmes transactions.

Sous la Révolution, la régie royale des domaines qui gère les droits de contrôle cède ses attributions à deux administrations : l’enregistrement, pour la partie relative à la constatation des actes, et les hypothèques pour la partie relative à la publicité des actes de mutation de propriété. La loi du 26 décembre 1969 supprime l’administration de l’enregistrement, et en fusionne les formalités avec les hypothèques.

Les registres des insinuations, du contrôle des actes et de l’enregistrement contiennent des résumés, des analyses, des transcriptions ou des copies d’actes (privés pour l’essentiel, mais aussi judiciaires et administratifs). Leurs informations sont précieuses pour toute recherche généalogique, et ils peuvent vous permettre de retrouver le nom des notaires ayant officié pour les actes privés, voire pallier des minutes de notaires lacunaires. On peut également y retrouver, à la différence du cadastre, mention de servitudes sur les biens (droit de passage, mitoyenneté etc.).

Comment ça marche ?

Les Archives de la Charente conservent :

• le fonds de l’insinuation judiciaire ;
• le fonds du contrôle des actes ;

• le fonds de l’enregistrement.

Le tout représente environ 650 mètres linéaires, de 1577 à 1981.

À noter : les Archives de la Charente conservent également le fonds des hypothèques, à consulter via la thématique Hypothèques.

Le formulaire de recherche vous donne uniquement accès aux archives numérisées, à savoir l’intégralité du fonds du contrôle des actes et une partie du fonds de l’enregistrement, relative aux tables de successions et absences (1860-1970). Le fonds de l’insinuation judiciaire, en cours de classement et de numérisation, sera prochainement mis en ligne.

Les archives du contrôle des actes se composent de trois types de registres : les tables, les registres de formalités et les sommiers.

Il existe deux grandes catégories de formalités :

• l’insinuation fiscale, qui assure la transcription (ou l’analyse) et la publicité des actes de mutation de propriété.

• le contrôle à proprement parler, qui consiste à enregistrer, à dater et à décrire sommairement les actes.

Les registres de formalités sont tenus par ordre chronologique.

Les tables permettent d’accéder aux registres de formalités. Elles sont tenues par type de transactions (vendeurs, baux…) et, à l’intérieur, par ordre alphabétique.

Les sommiers relèvent d’une forme de comptabilité propre au receveur de chaque bureau. Ils nous sont parvenus en fort petit volume.

L’enregistrement reprend le même principe d’organisation que le contrôle des actes (la formalité d’insinuation en moins), avec un effort de simplification au fil du temps du nombre de tables. Quelques registres du contrôle des actes peuvent se retrouver dans l’enregistrement, et vice-versa.

À noter : les tables de succession donnent le numéro de la déclaration de succession, dont vous pouvez ensuite commander la reproduction.

Cette thématique est riche, mais complexe, ne pas hésiter à :

• consulter les ressources méthodologiques à votre disposition dans le bloc sous le formulaire de recherche.

• nous demander de l’aide en cas de difficulté.