Page de couverture du registre des délibérations du Conseil général de la Charente du 15 juillet 1825 au 1er septembre 1829 (1 N 4)

Vous pourrez consulter ici l'intégralité des registres de délibérations du Conseil général du département de la Charente de 1790 à 1940.

Les Archives ont numérisé les délibérations prises par l’assemblée départementale entre 1790, année de création des Conseils généraux, et 1940.

La mise en ligne comprend : 

-  D’abord la partie manuscrite des délibérations, de 1790 à 1836 (cotes L 15-66 et 1 N 2-5) ;

-  Ensuite, la partie imprimée, de 1836 à 1940 (cotes 1 N 25-207). Ce deuxième ensemble a fait l’objet d’un traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR), pour faciliter la recherche. Pour effectuer une recherche plein texte dans les délibérations imprimées cliquez ici

La mise en ligne de ces délibérations permet de saisir l’ensemble des enjeux locaux traités par l’institution départementale depuis 1790, de comprendre son évolution en termes d’organisation et de compétences, et de prendre connaissance des décisions prises en son sein pour l’intérêt du territoire et de ses habitants. 

 

Chronologie rapide relative à l’histoire des départements :

  • Décret du 22 décembre 1789 qui fixe l’organisation institutionnelle des départements.
  • 1790 : nouvelle organisation du territoire à travers 83 Départements. L’assemblée délibérante de cette institution prend le nom de Conseil général de département dont les membres sont désignés par le pouvoir central parmi les représentants de la notabilité locale.
  • Consulat : le Conseil général est placé sous l’autorité du Préfet. Ses attributions sont alors essentiellement consultatives. L’institution produit notamment un rapport sur la situation morale, politique et matérielle du territoire faisant ressortir les besoins et émet des vœux.
  • 1833 : les conseillers généraux sont désormais élus (instauration du suffrage censitaire sous la Monarchie de juillet).
  • 1848 : élection des membres de l’assemblée départementale au suffrage universel masculin, à raison d’un élu par canton.
  • 1866 : « L’Empire libéral » étend le champ de compétences des conseils généraux dont les délibérations sont désormais exécutoires dans un délai de deux mois sauf annulation préfectorale pour excès de pouvoir ou violation de la loi.
  • 1871 : statut de collectivité territoriale de plein droit et compétence générale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Décisions soumises à l’acceptation du préfet.
  • Le décret-loi du 5 novembre 1926 élargit encore ses pouvoirs : le Conseil général vote son budget et ses délibérations sont exécutoires sous dix jours.

Il faudra attendre l’Acte I de la décentralisation (loi Deferre du 2 mars 1982) pour que l’assemblée départementale s’affranchisse de la tutelle du préfet qui contrôle néanmoins la légalité des actes a posteriori.

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245 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Description Observation Année début Année fin  
L60Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Ruffec avec avis du district et les arrêtés du département (21 juin 1792 - 11 janvier 1793).17921793Visualiser(144 images)
L61Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Ruffec avec avis du district et les arrêtés du département (5 janvier 1793 - 27 nivôse an II) [5 janvier 1793 - 16 janvier 1794].17931794Visualiser(126 images)
L62Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Ruffec avec avis du district et les arrêtés du département (5 pluviôse an II - 27 messidor an VII [24 janvier 1794 - 15 juillet 1799].17941799Visualiser(55 images)
L63Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Ruffec avec avis du district et les arrêtés du département (27 septembre 1792 - 29 mai 1793).17921793Visualiser(138 images)
L64Enregistrement par extraits sommaires des pétitions des citoyens de l'arrondissement de Ruffec (17 thermidor an V - 25 prairial an IX) [4 août 1797 - 14 juin 1801].17971801Visualiser(78 images)
L65Enregistrement par extraits sommaires du renvoi aux districts puis aux cantons des pétitions présentées par des particuliers (25 nivôse an II - 13 thermidor an V) [14 janvier 1794 - 5 novembre 1795]17941795Visualiser(20 images)
L66Enregistrement par extraits sommaires du renvoi aux districts puis aux cantons des pétitions présentées par des particuliers (27 brumaire an V - 13 thermidor an V) [17 novembre 1796 - 31 juillet 1797].17961797Visualiser(52 images)
1N2Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports manuscrits (20 juillet 1800 - 28 mai 1814).18001814Visualiser(203 images)
1N3Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports manuscrits (17 octobre 1814 - 24 août 1824).18141824Visualiser(141 images)
1N4Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports manuscrits (15 juillet 1825 - 1er septembre 1829).18251829Visualiser(78 images)
1N5Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports manuscrits (10 mai 1831 - 31 août 1836).18311836Visualiser(142 images)
1N25Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18361836Visualiser(92 images)
1N26Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18371837Visualiser(181 images)
1N27Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18381838Visualiser(257 images)
1N28Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18391839Visualiser(178 images)
1N29Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18401840Visualiser(285 images)
1N30Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18411841Visualiser(419 images)
1N31Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18421842Visualiser(434 images)
1N32Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18421843Visualiser(887 images)
1N33Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18441845Visualiser(918 images)
1N34Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18461847Visualiser(1075 images)
1N35Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18481848Visualiser(914 images)
1N36Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.Sessions extraordinaires (1848 ; 1850 ; 1853 ; 1869)18481869Visualiser(292 images)
1N37Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18491849Visualiser(720 images)
1N38Procès-verbaux des séances du Conseil général et rapports imprimés.18501850Visualiser(710 images)
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