Page de couverture du registre des délibérations du Conseil général de la Charente du 15 juillet 1825 au 1er septembre 1829 (1 N 4)

Vous pourrez consulter ici l'intégralité des registres de délibérations du Conseil général du département de la Charente de 1790 à 1940.

Les Archives ont numérisé les délibérations prises par l’assemblée départementale entre 1790, année de création des Conseils généraux, et 1940.

La mise en ligne comprend : 

-  D’abord la partie manuscrite des délibérations, de 1790 à 1836 (cotes L 15-66 et 1 N 2-5) ;

-  Ensuite, la partie imprimée, de 1836 à 1940 (cotes 1 N 25-207). Ce deuxième ensemble a fait l’objet d’un traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR), pour faciliter la recherche. Pour effectuer une recherche plein texte dans les délibérations imprimées cliquez ici

La mise en ligne de ces délibérations permet de saisir l’ensemble des enjeux locaux traités par l’institution départementale depuis 1790, de comprendre son évolution en termes d’organisation et de compétences, et de prendre connaissance des décisions prises en son sein pour l’intérêt du territoire et de ses habitants. 

 

Chronologie rapide relative à l’histoire des départements :

  • Décret du 22 décembre 1789 qui fixe l’organisation institutionnelle des départements.
  • 1790 : nouvelle organisation du territoire à travers 83 Départements. L’assemblée délibérante de cette institution prend le nom de Conseil général de département dont les membres sont désignés par le pouvoir central parmi les représentants de la notabilité locale.
  • Consulat : le Conseil général est placé sous l’autorité du Préfet. Ses attributions sont alors essentiellement consultatives. L’institution produit notamment un rapport sur la situation morale, politique et matérielle du territoire faisant ressortir les besoins et émet des vœux.
  • 1833 : les conseillers généraux sont désormais élus (instauration du suffrage censitaire sous la Monarchie de juillet).
  • 1848 : élection des membres de l’assemblée départementale au suffrage universel masculin, à raison d’un élu par canton.
  • 1866 : « L’Empire libéral » étend le champ de compétences des conseils généraux dont les délibérations sont désormais exécutoires dans un délai de deux mois sauf annulation préfectorale pour excès de pouvoir ou violation de la loi.
  • 1871 : statut de collectivité territoriale de plein droit et compétence générale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Décisions soumises à l’acceptation du préfet.
  • Le décret-loi du 5 novembre 1926 élargit encore ses pouvoirs : le Conseil général vote son budget et ses délibérations sont exécutoires sous dix jours.

Il faudra attendre l’Acte I de la décentralisation (loi Deferre du 2 mars 1982) pour que l’assemblée départementale s’affranchisse de la tutelle du préfet qui contrôle néanmoins la légalité des actes a posteriori.

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245 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Description Observation Année début Année fin  
L35Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département (29 mars 1792 - 17 septembre 1792).17921792Visualiser(201 images)
L36Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département (1er janvier 1793 - 4 octobre 1793).17931793Visualiser(201 images)
L37Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département.7 octobre 1793 - 27 nivôse an II) [7 octobre 1793 - 16 janvier 1794].17931794Visualiser(96 images)
L38Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département (13 pluviôse an II - 7 ventôse an IV) [1er février 1794 - 26 février 1796].17941796Visualiser(147 images)
L39Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département (16 thermidor an V - 14 vendémiaire an VIII) [3 août 1797 - 6 octobre 1799].17971799Visualiser(178 images)
L40Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département (14 vendémiaire an VIII - floréal an VIII) [6 octobre 1799 - avril/mai 1800].17991800Visualiser(94 images)
L41Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Barbezieux avec avis du district et les arrêtés du département (18 mai 1791 - 6 juin 1792).17911792Visualiser(199 images)
L42Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Barbezieux avec avis du district et les arrêtés du département (8 juin 1792 - 27 nivôse an II [16 janvier 1794]).17921794Visualiser(197 images)
L43Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Barbezieux avec avis du district et les arrêtés du département (8 pluviôse an II - vendémiaire an VIII) [27 janvier 1794 - septembre/octobre 1799].17941799Visualiser(78 images)
L44Enregistrement par extraits sommaires des pétitions des citoyens de l'arrondissement de Barbezieux (17 thermidor an V - 16 germinal an VIII) [4 août 1797 - 6 avril 1800].17971800Visualiser(63 images)
L45Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Cognac avec avis du district et les arrêtés du département (19 mai 1791 - 16 octobre 1792).17911792Visualiser(194 images)
L46Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Cognac avec avis du district et les arrêtés du département (27 janvier 1792 - 21 juin 1793).17921793Visualiser(240 images)
L47Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Cognac avec avis du district et les arrêtés du département (13 juin 1793 - 27 nivôse an II) [13 juin 1793 - 16 janvier 1794].17931794Visualiser(36 images)
L48Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Cognac avec avis du district et les arrêtés du département (2 ventôse an II - 13 frimaire an VIII) [20 février 1794 - 4 décembre 1799].17941799Visualiser(86 images)
L49Enregistrement par extraits sommaires des pétitions des citoyens de l'arrondissement de Cognac (16 thermidor an V - 1er messidor an VIII) [3 août 1797 - 20 juin 1800].17971800Visualiser(87 images)
L50Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Confolens avec avis du district et les arrêtés du département (23 mai 1791 - 27 nivôse an II).17911794Visualiser(181 images)
L51Mémoires et pétitions présentés au département avec les avis des districts (28 nivôse an II - 27 vendémiaire an V) [16 janvier 1794 -18 octobre 1796].17941796Visualiser(206 images)
L52Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Confolens avec avis du district et les arrêtés du département (23 floréal an II - 1er brumaire an VIII) [12 mai 1794 - 23 octobre 1799].17941799Visualiser(69 images)
L53Enregistrement par extraits sommaires des pétitions des citoyens de l'arrondissement de Confolens (16 thermidor an V - 1er messidor an VIII) [3 août 1797 - 20 juin 1800].17971800Visualiser(56 images)
L54Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de La Rochefoucauld avec avis du district et les arrêtés du département (19 mai 1791 - 23 juin 1792).17911792Visualiser(195 images)
L55Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de La Rochefoucauld avec avis du district et les arrêtés du département (23 juin 1792 - 24 novembre 1793).17921793Visualiser(148 images)
L56Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de La Rochefoucauld avec avis du district et les arrêtés du département (10 germinal an II - 4 vendémiaire an VIII) [30 mars 1794 - 26 septembre 1799].17941799Visualiser(49 images)
L57Enregistrement par extraits sommaires des pétitions des citoyens de l'arrondissement de La Rochefoucauld (16 thermidor an V - 1er messidor an VIII) [3 août 1797 - 20 juin 1800].17971800Visualiser(83 images)
L58Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Ruffec avec avis du district et les arrêtés du département (19 mai 1791 - 18 février 1792).17911792Visualiser(198 images)
L59Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district de Ruffec avec avis du district et les arrêtés du département (1er janvier 1792 - 7 août 1792).17921792Visualiser(147 images)
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