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L, 1 N - Séances et délibérations du Conseil général

Page de couverture du registre des délibérations du Conseil général de la Charente du 15 juillet 1825 au 1er septembre 1829 (1 N 4)

Vous pourrez consulter ici l'intégralité des registres de délibérations du Conseil général du département de la Charente de 1790 à 1940.

Les Archives ont numérisé les délibérations prises par l’assemblée départementale entre 1790, année de création des Conseils généraux, et 1940.

La mise en ligne est prévue en deux temps :

-  D’abord la partie manuscrite des délibérations, de 1790 à 1836 (cotes L 15-66 et 1 N 2-5) ;

-  Ensuite, la partie imprimée, de 1836 à 1940 (cotes 1 N 25-207). Ce deuxième ensemble a fait l’objet d’un traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR), pour faciliter la recherche.

La mise en ligne de ces délibérations permet de saisir l’ensemble des enjeux locaux traités par l’institution départementale depuis 1790, de comprendre son évolution en termes d’organisation et de compétences, et de prendre connaissance des décisions prises en son sein pour l’intérêt du territoire et de ses habitants. 

 

Chronologie rapide relative à l’histoire des départements :

  • Décret du 22 décembre 1789 qui fixe l’organisation institutionnelle des départements.
  • 1790 : nouvelle organisation du territoire à travers 83 Départements. L’assemblée délibérante de cette institution prend le nom de Conseil général dedépartement dont les membres sont désignés par le pouvoir central parmi les représentants de la notabilité locale.
  • Consulat : le Conseil général est placé sous l’autorité du Préfet. Ses attributions sont alors essentiellement consultatives. L’institution produit notamment un rapport sur la situation morale, politique et matérielle du territoire faisant ressortir les besoins et émet des vœux.
  • 1833 : les conseillers généraux sont désormais élus (instauration du suffrage censitaire sous la Monarchie de juillet).
  • 1848 : élection des membres de l’assemblée départementale au suffrage universel masculin, à raison d’un élu par canton.
  • 1852 : suppression de l’élection au suffrage universel masculin sous le Second Empire.
  • 1866 : « L’Empire libéral » étend le champ de compétences des conseils généraux dont les délibérations sont désormais exécutoires dans un délai de deux mois sauf annulation préfectorale pour excès de pouvoir ou violation de la loi.
  • 1871 : statut de collectivité territoriale de plein droit et compétence générale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Décisions soumises à l’acceptation du préfet. Restauration du suffrage universel masculin pour l’élection des conseillers généraux.
  • Le décret-loi du 5 novembre 1926 élargit encore ses pouvoirs : le Conseil général vote son budget et ses délibérations sont exécutoires sous dix jours.

Il faudra attendre l’Acte I de la décentralisation (loi Deferre du 2 mars 1982) pour que l’assemblée départementale s’affranchisse de la tutelle du préfet qui contrôle néanmoins la légalité des actes a posteriori.

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62 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Description Observation Année début Année fin  
L15Délibérations et arrêtés du Conseil départemental (15 novembre 1791 - 2 décembre 1792).17911792Visualiser(208 images)
L16Enregistrement par extraits des délibérations du Conseil du département et de celles du Directoire du département (12 novembre 1790 - 20 ventôse an XII [11 mars 1804]).17901804Visualiser(85 images)
L17Correspondance active du Président de l'administration du département (9 novembre 1790 - 17 juin 1791).17901791Visualiser(17 images)
L18/1Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (9 août 1790 - 12 avril 1791).17901791Visualiser(271 images)
L18/2Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (13 avril 1791 - 3 octobre 1793).17911793Visualiser(250 images)
L18/3Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (8 juillet 1791 - 5 octobre 1793).17911793Visualiser(259 images)
L18/4Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (5 octobre 1793 - 12 fructidor an II) [5 octobre 1793 - 29 août 1794].17931794Visualiser(200 images)
L18/5Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (13 fructidor an II - 17 thermidor an III) [30 août 1794 - 4 août 1795].17941795Visualiser(201 images)
L18/6Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (22 thermidor an III - 22 fructidor an IV) [9 août 1795 - 8 septembre 1796].17951796Visualiser(201 images)
L19Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (23 fructidor an IV - 1 floréal an V) [9 septembre 1796 - 20 avril 1797].17961797Visualiser(90 images)
L20Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (1er floréal an V - 14 floréal an VI) [20 avril 1797 - 3 mai 1798].17971798Visualiser(126 images)
L21Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (15 floréal an VI - 17 brumaire an VII) [4 mai - 7 novembre 1798].17981798Visualiser(122 images)
L22Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (18 brumaire an VII - 30 brumaire an VIII) [8 novembre 1798 - 21 novembre 1799].17981799Visualiser(173 images)
L23Actes du Directoire et de l'administration centrale du département : délibérations et arrêtés (2 vendémiaire an VII - 21 ventôse an VIII) [23 septembre 1798 - 12 mars 1800].17981800Visualiser(146 images)
L24Délibérations et arrêtés de l'administration centrale du département relatifs aux domaines nationaux, aux forêts, aux pensions du clergé et à la liquidation des créances sur les corps et communautés supprimés (6 germinal an VI - 9 pluviôse an VIII) [26 mars 1798 - 21 janvier 1800].17981800Visualiser(253 images)
L25Arrêtés relatifs aux affaires du 3ème bureau (28 nivôse an II - 4 frimaire an III) [17 janvier 1794 - 24 novembre 1794].17941794Visualiser(139 images)
L26Arrêtés relatifs aux affaires du 3ème bureau (9 frimaire an III - 5 messidor an III) [29 novembre 1794 - 23 juin 1795].17941795Visualiser(141 images)
L27Arrêtés relatifs aux affaires du 3ème bureau (7 messidor an III - 28 nivôse an IV) [25 juin 1795 - 18 janvier 1796].17951796Visualiser(141 images)
L28Arrêtés pris sur les pétitions des administrations municipales de canton (4ème bureau) (7 nivôse an IV - 26 frimaire an VIII) [28 décembre 1795 - 17 décembre 1799].17951799Visualiser(193 images)
L29Arrêtés de la 1ere division du 4ème bureau (affaires militaires) (12 floréal an VII - 27 ventôse an VIII) [1er mai 1799 - 18 mars 1800].17991800Visualiser(201 images)
L30Arrêtés relatifs aux pétitions présentées par les fonctionnaires et employés publics (6 brumaire an V - 5ème jour complémentaire an VI) [27 octobre 1796 - 21 septembre 1798].17961798Visualiser(199 images)
L31/2Mémoires et pétitions présentés au département avec les avis des districts (10 août 1790 - 4 février 1791).17901791Visualiser(246 images)
L32Mémoires et pétitions présentés au département avec les avis des districts (5 février 1791 - 18 mai 1791).17911791Visualiser(235 images)
L33Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département (17 mai 1791 - 21 septembre 1791).17911791Visualiser(195 images)
L34Mémoires et pétitions présentés au département par les citoyens du district d'Angoulême avec les avis de ce district et les arrêtés du département (29 septembre 1791 - 18 mai 1792).17911792Visualiser(220 images)
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