L, 1 N - Séances et délibérations du Conseil général

Vous pourrez consulter ici l'intégralité des registres de délibérations du Conseil général du département de la Charente de 1790 à 1940.

Les Archives ont numérisé les délibérations prises par l’assemblée départementale entre 1790, année de création des Conseils généraux, et 1940.

La mise en ligne est prévue en deux temps :

-  D’abord la partie manuscrite des délibérations, de 1790 à 1836 (cotes L 15-66 et 1 N 2-5) ;

-  Ensuite, la partie imprimée, de 1836 à 1940 (cotes 1 N 25-207). Ce deuxième ensemble a fait l’objet d’un traitement de reconnaissance optique de caractères (OCR), pour faciliter la recherche.

La mise en ligne de ces délibérations permet de saisir l’ensemble des enjeux locaux traités par l’institution départementale depuis 1790, de comprendre son évolution en termes d’organisation et de compétences, et de prendre connaissance des décisions prises en son sein pour l’intérêt du territoire et de ses habitants. 

Chronologie rapide relative à l’histoire des départements :

• Décret du 22 décembre 1789 qui fixe l’organisation institutionnelle des départements.
• 1790 : nouvelle organisation du territoire à travers 83 Départements. L’assemblée délibérante de cette institution prend le nom de Conseil général dedépartement dont les membres sont désignés par le pouvoir central parmi les représentants de la notabilité locale.
• Consulat : le Conseil général est placé sous l’autorité du Préfet. Ses attributions sont alors essentiellement consultatives. L’institution produit notamment un rapport sur la situation morale, politique et matérielle du territoire faisant ressortir les besoins et émet des vœux.
• 1833 : les conseillers généraux sont désormais élus (instauration du suffrage censitaire sous la Monarchie de juillet).
• 1848 : élection des membres de l’assemblée départementale au suffrage universel masculin, à raison d’un élu par canton.
• 1852 : suppression de l’élection au suffrage universel masculin sous le Second Empire.
• 1866 : « L’Empire libéral » étend le champ de compétences des conseils généraux dont les délibérations sont désormais exécutoires dans un délai de deux mois sauf annulation préfectorale pour excès de pouvoir ou violation de la loi.
• 1871 : statut de collectivité territoriale de plein droit et compétence générale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Décisions soumises à l’acceptation du préfet. Restauration du suffrage universel masculin pour l’élection des conseillers généraux.
• Le décret-loi du 5 novembre 1926 élargit encore ses pouvoirs : le Conseil général vote son budget et ses délibérations sont exécutoires sous dix jours.

Il faudra attendre l’Acte I de la décentralisation (loi Deferre du 2 mars 1982) pour que l’assemblée départementale s’affranchisse de la tutelle du préfet qui contrôle néanmoins la légalité des actes a posteriori.

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