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2 C - Contrôle des actes notariés

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2 C 7/136Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.14 février-14 octobre 1786Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 7/137Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.14 octobre 1786-6 juillet 1787Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 7/138Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.7 juillet 1787-10 avril 1788Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 7/139Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.10 avril 1788-19 décembre 1789Contrôle des actesVisualiser(204 images)
2 C 7/140Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.19 décembre 1789 - 25 septembre 1791Contrôle des actesVisualiser(204 images)
2 C 7/141Centième denier14 août 1789-22 ventôse an IVCentième denierVisualiser(198 images)
2 C 1/2Table des acquéreurs.1768-1773AcquéreursVisualiser(84 images)
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