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2 C - Contrôle des actes notariés

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2 C 2/231Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.27 novembre 1782-11 février 1783Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/232Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.11 février-26 avril 1783Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/233Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.26 avril-28 août 1783Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/234Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.28 août 1783-14 février 1784Contrôle des actesVisualiser(202 images)
2 C 2/235Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.14 février-5 juin 1784Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/236Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 juin-6 octobre 1784Contrôle des actesVisualiser(154 images)
2 C 2/237Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.7 octobre 1784-1 février 1785Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/238Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er février-13 avril 1785Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/239Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.13 avril-25 juin 1785Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/240Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.25 juin-13 septembre 1785Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/241Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.14 septembre-26 décembre 1785Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/242Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.26 décembre 1785-3 mars 1786Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 2/243Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.3 mars-23 juin 1786Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/244Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.23 juin-5 novembre 1786Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/245Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 novembre 1786-3 février 1787Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/246Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.3 février-24 mai 1787Contrôle des actesVisualiser(151 images)
2 C 2/247Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.24 mai-7 août 1787Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/248Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.7 août-5 novembre 1787Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/249Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 novembre 1787-26 janvier 1788Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/250Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.26 janvier-4 juillet 1788Contrôle des actesVisualiser(202 images)
2 C 2/251Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.4 juillet 1788-30 janvier 1789Contrôle des actesVisualiser(200 images)
2 C 2/252Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.30 janvier-25 juin 1789Contrôle des actesVisualiser(198 images)
2 C 2/253Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.26 juin-20 janvier 1789Contrôle des actesVisualiser(202 images)
2 C 2/254Actes judiciaires. Petit-scel5 novembre 1789 - 10 mai 1790Petit scelVisualiser(51 images)
2 C 2/255Registre d'ordres.1785-1789OrdresVisualiser(52 images)
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