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2 C - Contrôle des actes notariés

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2 C 2/181Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er mars-2 juin 1769Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/182Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.2 juin-16 septembre 1769Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/183Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.16 septembre 1769-12 janvier 1770Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/184Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.12 janvier-9 avril 1770Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 2/185Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.9 avril-10 juillet 1770Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/186Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.10 juillet-2 novembre 1770Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/187Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.3 novembre 1770-9 février 1771Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/188Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.9 février-18 mai 1771Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 2/189Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.18 mai-30 août 1771Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/190Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.31 août-21 décembre 1771Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/191Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.23 décembre 1771-20 mars 1772Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/192Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.21 mars-27 juin 1772Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/193Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.27 juin-29 décembre 1772Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/194Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.30 décembre 1772-29 mars 1773Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/195Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.29 mars-3 septembre 1773Contrôle des actesVisualiser(154 images)
2 C 2/196Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.4 septembre-13 décembre 1773Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/197Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.13 décembre 1773-26 février 1774Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/198Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.26 février-23 juin 1774Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/199Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.23 juin-10 septembre 1774Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/200Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.12 septembre-22 décembre 1774Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/201Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.22 décembre 1774-3 mars 1775Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/202Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.3 mars-20 mai 1775Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/203Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.20 mai-5 août 1775Contrôle des actesVisualiser(104 images)
2 C 2/204Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 août-11 novembre 1775Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/205Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.11 novembre 1775-20 janvier 1776Contrôle des actesVisualiser(103 images)
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