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2 C - Contrôle des actes notariés

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2 C 2/156Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.15 octobre 1757-7 avril 1758Contrôle des actesVisualiser(151 images)
2 C 2/157Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 septembre 1758-5 janvier 1759Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/158Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.7 avril-5 septembre 1758Contrôle des actesVisualiser(151 images)
2 C 2/159Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 janvier-21 mai 1759Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/160Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.21 mai-19 novembre 1759Contrôle des actesVisualiser(154 images)
2 C 2/161Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.19 novembre 1759-18 avril 1760Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/162Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.20 avril-4 octobre 1760Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/163Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.4 octobre 1760-4 avril 1761Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/164Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.4 avril-26 septembre 1761Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/165Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.26 septembre 1761-29 mars 1762Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/166Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.29 mars-11 septembre1762Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/167Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.11 septembre 1762-18 janvier 1763Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/168Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.18 janvier-18 juin 1763Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/169Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.18 juin-6 octobre 1763Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/170Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.6 octobre 1763-30 mars 1764Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/171Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.30 mars-24 octobre 1764Contrôle des actesVisualiser(203 images)
2 C 2/172Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.24 octobre 1764-4 mai 1765Contrôle des actesVisualiser(203 images)
2 C 2/173Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.4 mai-5 octobre 1765Contrôle des actesVisualiser(155 images)
2 C 2/174Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 octobre 1765-25 janvier 1766Contrôle des actesVisualiser(105 images)
2 C 2/175Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.25 janvier-24 juillet 1766Contrôle des actesVisualiser(203 images)
2 C 2/176Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.24 juillet 1766-13 février 1767Contrôle des actesVisualiser(204 images)
2 C 2/177Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.13 février-31 août 1767Contrôle des actesVisualiser(202 images)
2 C 2/178Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er septembre 1767-1 février 1768Contrôle des actesVisualiser(154 images)
2 C 2/179Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er février-28 juillet 1768Contrôle des actesVisualiser(202 images)
2 C 2/180Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.28 juillet 1768-28 février 1769Contrôle des actesVisualiser(203 images)
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