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2 C - Contrôle des actes notariés

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2 C 2/106Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.14 octobre 1732-25 février 1733Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/107Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.25 février-4 juillet 1733Contrôle des actesVisualiser(124 images)
2 C 2/108Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.4 juillet-29 novembre 1733Contrôle des actesVisualiser(105 images)
2 C 2/109Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.29 novembre 1733-20 juillet 1734Contrôle des actesVisualiser(203 images)
2 C 2/110Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.20 juillet 1734-1 mars 1735Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/111Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er mars-6 septembre 1735Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/112Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.7 septembre 1735-25 janvier 1736Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 2/113Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.25 janvier-23 mai 1736Contrôle des actesVisualiser(95 images)
2 C 2/114Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.23 mai 1736-9 février 1737Contrôle des actesVisualiser(201 images)
2 C 2/115Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.9 février-23 août 1737Contrôle des actesVisualiser(150 images)
2 C 2/116Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.23 août 1737-9 juin 1738Contrôle des actesVisualiser(200 images)
2 C 2/117Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.9 juin 1738-4 janvier 1739Contrôle des actesVisualiser(151 images)
2 C 2/118Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 janvier-14 avril 1739Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/119Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.14 avril-11 août 1739Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 2/120Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.11 août 1739-9 avril 1740Contrôle des actesVisualiser(200 images)
2 C 2/121Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.9 avril-1 octobre 1740Contrôle des actesVisualiser(149 images)
2 C 2/122Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er octobre 1740-6 avril 1741Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/123Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.6 avril-29 juillet 1741Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/124Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.29 juillet 1741-17 mars 1742Contrôle des actesVisualiser(200 images)
2 C 2/125Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.17 mars-18 août 1742Contrôle des actesVisualiser(152 images)
2 C 2/126Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.19 août 1742-2 mai 1743Contrôle des actesVisualiser(204 images)
2 C 2/127Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.2 mai-27 novembre 1743Contrôle des actesVisualiser(151 images)
2 C 2/128Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.27 novembre 1743-27 juillet 1744Contrôle des actesVisualiser(199 images)
2 C 2/129Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.27 juillet 1744-20 février 1745Contrôle des actesVisualiser(150 images)
2 C 2/130Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.20 février-9 juin 1745Contrôle des actesVisualiser(99 images)
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